Bienvenue dans le Registre européen des brevets, qui contient les informations relatives à la procédure et à la situation juridique des demandes de brevet traitées par l'Office européen des brevets, ainsi que les brevets européens à effet unitaire.
Si c'est la première fois que vous consultez le Registre EP, veuillez prendre connaissance de la vidéo (en anglais) d'introduction ci-dessous.
___________________________________________________________________________________
L'Italie rejoint le Registre fédéré
Les données bibliographiques officielles ainsi que les données officielles relatives à la situation juridique issues du registre italien des brevets sont désormais incluses dans le Registre fédéré. Vous pouvez accéder au Registre fédéré depuis le Registre européen des brevets.
Actuellement, 36 pays participent au Registre fédére.
Cliquez ici pour plus d'informations sur le Registre fédéré.
___________________________________________________________________________________
Vidéo: Le Registre du brevet unitaire et les différents types d'affichage
Vous voulez savoir dans quels cas le Registre du brevet unitaire est visible dans le Registre européen des brevets et quand les rubriques UP sont affichées ?
Vidéo: Rechercher des brevets unitaires et la liste des résultats
La première vidéo "Patent Knowledge Nuggets" sur le brevet unitaire vient d'être publiée. Consultez-la pour découvrir comment rechercher, dans le Registre européen des brevets, des brevets pour lesquels l'effet unitaire a été demandé ou inscrit et pour explorer la liste des résultats de la recherche.
Aidez-nous à poursuivre l'amélioration des services du Registre européen des brevets et de la Veille du Registre en nous donnant votre avis.
___________________________________________________________________________________
Registre Européen des Brevets - Vidéo de base (en anglais)