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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0050600

EP0050600 - Dispositif pour lubrifier des rails [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  01.04.1986
Base de données mise à jour au 28.09.2024
Dernier événement   Tooltip28.09.2007Extinction du brevet dans un Etat contractant
Nouvel/nouveaux État(s): IT
publié le 31.10.2007  [2007/44]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
AB ERIK BOHLIN
Gardsvägen 2
S-171 52 Solna / SE
[1982/17]
Inventeur(s)01 / Wedlin, Per
Helsingörsgatan 22
S-163 42 Solna / SE
[1982/17]
Mandataire(s)Nordén, J. Ake
Stockholms Patentbyra Zacco AB Box 23101
104 35 Stockholm / SE
[N/P]
Précédent [1982/17]Nordén, Ake
Oscar Grahn Patentbyra AB Box 19540
S-104 32 Stockholm / SE
Numéro de la demande, date de dépôt81850173.630.09.1981
[1982/17]
Numéro de priorité, dateSE1980000731717.10.1980         Format original publié: SE 8007317
[1982/17]
Langue de dépôtEN
Langue de la procédureEN
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0050600
Date:28.04.1982
Langue:EN
[1982/17]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0050600
Date:22.05.1985
Langue:EN
[1985/21]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP11.02.1982
ClassificationIPC:B61K3/02
[1982/17]
CPC:
B61K3/02 (EP,US)
Etats contractants désignésAT,   CH,   DE,   FR,   GB,   IT,   LI,   NL [1982/17]
TitreAllemand:Vorrichtung zum Schmieren von Schienen[1982/17]
Anglais:Apparatus for lubrication of rails[1982/17]
Français:Dispositif pour lubrifier des rails[1982/17]
Dossier détruit :15.01.2000
Procédure d'examen25.10.1982Requête en examen déposée  [1983/01]
09.02.1984Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
07.06.1984Réponse à une notification de la division dexamen
20.08.1984Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : )
06.11.1984Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
07.01.1985Taxe de délivrance payée
07.01.1985Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)25.02.1986Aucune opposition formée dans le délai imparti [1986/21]
Taxes payéesTaxe annuelle
30.11.1983Taxe annuelle Année du brevet 03
22.08.1984Taxe annuelle Année du brevet 04
Surtaxe
Surtaxe concernant la taxe annuelle
30.09.198303   M06   Taxe payée le   30.11.1983
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Extinctions durant la phase d’opposition  TooltipAT22.05.1985
CH22.05.1985
IT22.05.1985
LI22.05.1985
[1999/42]
Précédent [1989/18]AT22.05.1985
CH22.05.1985
LI22.05.1985
Précédent [1986/45]AT22.05.1985
Citations:RechercheCH101537  [ ] (STAEDTISCHE STRASSENBAHNEN BER [CH]);
 AU447787B  [ ];
 DE2353912  [ ] (LIMON FLUHME & CO DE)
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