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EP0548633

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0548633

EP0548633 - Dispositif pour retenir un véhicule à une rampe [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	Aucune opposition formée dans le délai Statut actualisé le 06.12.1996 Base de données mise à jour au 28.09.2024
Dernier événement Tooltip	06.12.1996	Aucune opposition formée dans le délai	publié le 22.01.1997 [1997/04]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés VAN WIJK NEDERLAND B.V. Loodsweg 1 NL-8243 PH Lelystad / NL
	[1993/26]
Inventeur(s)	01 / Dores, Antonio Pereira das Archipel 36-09 NL-8224 HL Lelystad / NL
	[1993/26]
Mandataire(s)	Beil, Hans Christoph, et al BEIL, WOLFF & BEIL Rechtsanwälte Postfach 80 01 40 65901 Frankfurt / DE
	[N/P]
Précédent [1993/26]	Beil, Hans Chr., Dr., et al BEIL, WOLFF & BEIL, Rechtsanwälte, Postfach 80 01 40 D-65901 Frankfurt / DE
Numéro de la demande, date de dépôt	92120771.8	05.12.1992
	[1993/26]
Numéro de priorité, date	DE19910015804U	20.12.1991 Format original publié: DE 9115804 U
	[1993/26]
Langue de dépôt	DE
Langue de la procédure	DE
Publication	Type:	A1 Demande avec rapport de recherche
	N°:	EP0548633
	Date:	30.06.1993
	Langue:	DE
	[1993/26]
	Type:	B1 Fascicule de brevet
	N°:	EP0548633
	Date:	31.01.1996
	[1996/05]
Rapport(s) de recherche	Rapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:	EP	02.04.1993
Classification	IPC:	B65G67/02	[1993/26]
	CPC:	B65G69/003 (EP)
Etats contractants désignés	DE, FR, GB [1993/26]
Titre	Allemand:	Vorrichtung zum Festhalten eines Fahrzeuges an einer Rampe	[1993/26]
	Anglais:	Device for restraining a vehicle on a ramp	[1993/26]
	Français:	Dispositif pour retenir un véhicule à une rampe	[1993/26]
Procédure d'examen	02.10.1993	Requête en examen déposée [1993/48]
	24.04.1995	Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
	12.05.1995	Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
	26.07.1995	Taxe de délivrance payée
	26.07.1995	Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)	01.11.1996	Aucune opposition formée dans le délai imparti [1997/04]
Taxes payées	Taxe annuelle
	11.11.1994	Taxe annuelle Année du brevet 03
	09.11.1995	Taxe annuelle Année du brevet 04
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
	La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:	Recherche	[A]US4964777 (KLEYNJANS JOSEPH P H [US], et al);
		[A]US4861217 (ERLANDSSON KJELL I [US]);
		[A]US4674941 (HAGEMAN MARTIN P [US])

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