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Dossier(s):  EP0609004



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 612
16.03.2005 Décision de maintien du brevet européen tel qu'il a été modifié Opposition 1
16.03.2005 Décision de maintien du brevet européen tel qu'il a été modifié Opposition 1
11.03.2005 Clôture de la procédure d'opposition avec maintien du brevet Opposition 2
08.02.2005 Revendications Opposition 1
08.02.2005 Revendications Opposition 1
08.02.2005 Soumission de la traduction des revendications modifiées Opposition 1
04.11.2004 Notification sur les dates bibliographiques Opposition 1
04.11.2004 Notification pour l'opposant relatif aux maintien Opposition 2
04.11.2004 Notification avec invitation de paiement de taxe d'impression et de traductions Opposition 3
28.10.2004 Maintien du brevet sur la base des documents retenus lors de la décision finale Opposition 2
27.07.2004 Récépissé de document Opposition 1
16.07.2004 Accusé de réception Opposition 1
15.07.2004 Récépissé de document Opposition 1
14.07.2004 Accusé de réception Opposition 1
13.07.2004 Notification de l'inscription de mentions modifiées relatives au mandataire Opposition 1
12.07.2004 Motifs de la décision (Annexe) Opposition 2
12.07.2004 Décision intermédiaire en procédure d'opposition Opposition 2
12.07.2004 Texte envisagé pour la délivrance Opposition 8
06.07.2004 Notification de l'inscription de mentions modifiées relatives au mandataire Opposition 1
05.07.2004 Requête en changement de mandataire Opposition 3
29.06.2004 Requête en changement de mandataire Opposition 24
28.06.2004 Requête en changement de mandataire Opposition 2
12.03.2004 Brève notification au demandeur/mandataire Opposition 1
02.03.2004 Description Opposition 3
02.03.2004 Description Opposition 6
02.03.2004 Réponse à un rapport d'examen en procédure d'opposition Opposition 1
27.10.2003 Annexe à la notification Opposition 1
27.10.2003 Annexe à la notification Opposition 1
27.10.2003 Notification avec invitation aux parties d'observations Opposition 3
27.10.2003 Notification avec invitation aux parties d'observations Opposition 4
18.09.2003 Notification avec invitation aux parties d'observations Opposition 1
10.09.2003 F3032 Signification(s) de la décision Recours 1
10.09.2003 F3032 Signification(s) de la décision Recours 1
26.05.2003 F3013 Procédure orale: Envoi du procès-verbal Recours 1
26.05.2003 F3013 Procédure orale: Envoi du procès-verbal Recours 1
16.05.2003 Liste des données pour la décision Recours 30
16.05.2003 F3315 Procédure orale: Procés-verbal (requérant: titulaire) Recours 6
29.04.2003 F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours 1
25.04.2003 Courrier concernant une procédure orale pendant la procédure de recours Recours 2
23.04.2003 Courrier concernant une procédure orale pendant la procédure de recours Recours 2
17.04.2003 F3018 Procédure orale: Confirmation de l'interprétation Recours 2
15.04.2003 F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours 1
09.04.2003 Courrier concernant une procédure orale pendant la procédure de recours Recours 1
31.03.2003 F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours 1
18.03.2003 Courrier concernant une procédure orale pendant la procédure de recours Recours 8
17.03.2003 Courrier concernant une procédure orale pendant la procédure de recours Recours 8
18.02.2003 F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours 1
12.02.2003 Courrier concernant une procédure orale pendant la procédure de recours Recours 1
11.02.2003 Courrier concernant une procédure orale pendant la procédure de recours Recours 1
11.02.2003 Courrier concernant une procédure orale pendant la procédure de recours Recours 1
22.01.2003 Récépissé de document Recours 2
22.01.2003 F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours 1
14.01.2003 Courrier concernant une procédure orale pendant la procédure de recours Recours 1
09.01.2003 Courrier concernant une procédure orale pendant la procédure de recours Recours 1
07.01.2003 Accusé de réception Recours 1
02.01.2003 Récépissé de document Recours 1
02.01.2003 Accusé de réception Recours 1
30.12.2002 F3011.1 Procédure orale:citation Recours 1
30.12.2002 F3011.1 Procédure orale:citation Recours 1
30.12.2002 F3350 Notification relative à la procédure orale (article 15 du règlement de procédure des chambres de recours) Recours 2
20.12.2002 F3010 Procédure orale: ordonnance de citation Recours 1
09.07.2002 F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours 1
24.06.2002 Lettre relative à la procédure de recours Recours 3
25.10.2001 F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours 1
22.10.2001 F3056 Notification: Changement de la Chambre de recours en raison de la nature technique du cas Recours 1
22.10.2001 F3056 Notification: Changement de la Chambre de recours en raison de la nature technique du cas Recours 1
15.10.2001 Annexes (autres que documents cités) relatives à la procédure de recours Recours 2
15.10.2001 F3313 Ordonnance: changement de chambre en raison du contenu technique Recours 1
15.10.2001 Lettre relative à la procédure de recours Recours 3
15.10.2001 Document, autre que brevet, cité dans la procédure de recours Recours 19
27.03.2001 F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours 1
20.03.2001 Lettre relative à la procédure de recours Recours 7
28.11.2000 F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours 1
21.11.2000 Lettre relative à la procédure de recours Recours 6
17.04.2000 F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours 1
10.04.2000 Lettre relative à la procédure de recours Recours 13
13.12.1999 F3040 Prorogation d délai: Oui/Non Recours 1
13.12.1999 F3040 Prorogation d délai: Oui/Non Recours 1
30.11.1999 Lettre relative à la procédure de recours Recours 3
29.11.1999 Lettre relative à la procédure de recours Recours 1
29.11.1999 Objet ne pouvant être scanné Recours 1
15.11.1999 F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours 1
04.11.1999 Lettre relative à la procédure de recours Recours 3
27.10.1999 F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours 1
27.10.1999 F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours 1
12.10.1999 Lettre relative à la procédure de recours Recours 2
04.08.1999 Composition de la chambre (sauf 325, 337 et 341) Recours 1
02.08.1999 F3344 Fixation du délai de réponse au recours (inter partes) Recours 1
27.07.1999 Annexes (autres que documents cités) relatives à la procédure de recours Recours 3
27.07.1999 Annexes (autres que documents cités) relatives à la procédure de recours Recours 3
27.07.1999 Lettre relative à la procédure de recours Recours 6
27.07.1999 Document brevet cité dans la procédure de recours Recours 4
27.07.1999 Document brevet cité dans la procédure de recours Recours 15
27.07.1999 Document brevet cité dans la procédure de recours Recours 6
27.07.1999 Document brevet cité dans la procédure de recours Recours 22
26.07.1999 Mémoire du recours Recours 16
14.05.1999 Notification du numéro du recours au requérant (inter partes) Recours 1
06.05.1999 Notification au(x) intimé(s) concernant le dépôt d'un recours Recours 1
29.04.1999 Lettre de recours Recours 1
30.03.1999 Récépissé de document Opposition 2
23.03.1999 Accusé de réception Opposition 2
23.03.1999 Accusé de réception Opposition 2
22.03.1999 Récépissé de document Opposition 2
18.03.1999 Annexe à une notification Opposition 10
18.03.1999 Annexe à la notification Opposition 5
18.03.1999 Décision de révocation du brevet européen Opposition 1
18.03.1999 Décision de révocation du brevet européen Opposition 1
18.03.1999 Motifs de la décision (Annexe) Opposition 15
18.03.1999 Envoi de la copie du procès-verbal de la procédure orale Opposition 1
18.03.1999 Envoi de la copie du procès-verbal de la procédure orale Opposition 1
11.03.1999 Décision de la division d'opposition Opposition 1
11.02.1999 Lettre relative à la procédure d'opposition (sans délai) Recours 1
05.02.1999 Brève notification au demandeur/mandataire Opposition 2
04.02.1999 Brève notification au demandeur/mandataire Opposition 2
04.02.1999 Revendications Opposition 2
04.02.1999 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Opposition 1
04.02.1999 Soumission de documents en vue de la préparation/pendant la procédure orale Opposition 2
03.02.1999 Revendications Opposition 2
03.02.1999 Soumission de documents en vue de la préparation/pendant la procédure orale Opposition 4
03.02.1999 Soumission de documents en vue de la préparation/pendant la procédure orale Opposition 2
02.02.1999 Soumission de documents en vue de la préparation/pendant la procédure orale Opposition 4
21.12.1998 Brève notification au demandeur/mandataire Opposition 1
18.12.1998 Brève notification au demandeur/mandataire Opposition 1
11.12.1998 Littérature non-brevet citée durant la procédure d'opposition Opposition 2
11.12.1998 Soumission de documents en vue de la préparation/pendant la procédure orale Opposition 10
10.12.1998 Revendications Opposition 2
10.12.1998 Revendications Opposition 2
10.12.1998 Revendications Opposition 2
10.12.1998 Soumission de documents en vue de la préparation/pendant la procédure orale Opposition 3
09.12.1998 Soumission de documents en vue de la préparation/pendant la procédure orale Opposition 9
23.11.1998 Récépissé de document Opposition 2
23.11.1998 Convocation à une procédure orale (Bâtiment = Erhardtstrasse 27) Opposition 1
20.11.1998 Accusé de réception Opposition 2
16.11.1998 Procédure orale: Réponse à une proposition de date Opposition 1
29.10.1998 Accusé de réception Opposition 2
28.10.1998 Récépissé de document Opposition 2
26.10.1998 Annexe à la notification Opposition 4
26.10.1998 Convocation à une procédure orale (Bâtiment = Erhardtstrasse 27) Opposition 1
26.10.1998 Convocation à une procédure orale (Bâtiment = Erhardtstrasse 27) Opposition 1
15.10.1998 Procédure orale: Réponse à une proposition de date Opposition 1
15.10.1998 Procédure orale: Réponse à une proposition de date Opposition 1
06.10.1998 Préparation d'une procédure orale Opposition 2
06.10.1998 Préparation d'une procédure orale Opposition 2
30.09.1998 Préparation de la procédure orale Opposition 2
28.08.1998 Brève notification au demandeur/mandataire Opposition 1
20.08.1998 Réponse du titulaire du brevet à l'acte (aux actes) d'opposition Opposition 4
19.08.1998 Réponse du titulaire du brevet à l'acte (aux actes) d'opposition Opposition 4
26.06.1998 Brève notification au demandeur/mandataire Opposition 1
26.06.1998 Prorogation de délai (procédure d'opposition) Opposition 1
15.06.1998 Requête en prorogation de délai Opposition 1
19.02.1998 Notification d'une opposition et requête en observations Opposition 1
19.02.1998 Notification d'autres oppositions aux opposant(s) Opposition 1
15.01.1998 Notification d'une opposition - première information pour le titulaire du brevet Opposition 1
22.12.1997 Acte d'opposition Opposition 9
22.12.1997 Acte d'opposition Opposition 4
22.12.1997 Document de brevet cité durant la procédure d'opposition Opposition 11
22.12.1997 Document de brevet cité durant la procédure d'opposition Opposition 1
22.12.1997 Document de brevet cité durant la procédure d'opposition Opposition 3
22.12.1997 Document de brevet cité durant la procédure d'opposition Opposition 5
22.12.1997 Document de brevet cité durant la procédure d'opposition Opposition 1
22.12.1997 Document de brevet cité durant la procédure d'opposition Opposition 1
22.12.1997 Document de brevet cité durant la procédure d'opposition Opposition 5
22.12.1997 Document de brevet cité durant la procédure d'opposition Opposition 3
06.10.1997 Accusé de réception d'observations de tiers Recherche / Examen 1
06.10.1997 Transmission des observations de tiers au demandeur Recherche / Examen 1
27.09.1997 Observations de tiers Recherche / Examen 1
23.09.1997 Observations de tiers Recherche / Examen 1
05.03.1997 Notification de l'inscription de mentions modifiées relatives au demandeur/titulaire du brevet Recherche / Examen 1
27.02.1997 Questions concernant la demande Recherche / Examen 1
26.02.1997 Questions concernant la demande Recherche / Examen 1
13.02.1997 Décision de délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 1
28.11.1996 Soumission des traductions des revendications Recherche / Examen 1
28.11.1996 Traduction des revendications Recherche / Examen 2
28.11.1996 Traduction des revendications Recherche / Examen 2
25.09.1996 Invitation à payer les taxes se rapportant à l'intention de délivrance Recherche / Examen 3
16.09.1996 Accord quant à la notification annonçant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 1
13.08.1996 Notification concernant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 3
13.08.1996 Texte envisagé pour la délivrance Recherche / Examen 22
30.07.1996 Documents pour la délivrance du brevet Recherche / Examen 2
23.07.1996 Revendications Recherche / Examen 2
23.07.1996 Description Recherche / Examen 2
23.07.1996 Réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 2
29.05.1996 Accord d'une prorogation de délai (procédure d'examen) Recherche / Examen 1
20.05.1996 Requête en prorogation du délai de réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 1
24.01.1996 Notification de la division d'examen Recherche / Examen 5
05.12.1994 Lettre concernant des taxes et des paiements Recherche / Examen 1
06.05.1994 Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne Recherche / Examen 1
06.05.1994 Rapport de recherche européen Recherche / Examen 2
22.03.1994 Lettre relative à la priorité Recherche / Examen 1
22.03.1994 Document de priorité Recherche / Examen 12
22.03.1994 Traduction du document de priorité Recherche / Examen 12
18.01.1994 Abrégé Recherche / Examen 1
18.01.1994 Revendications Recherche / Examen 2
18.01.1994 Description Recherche / Examen 13
18.01.1994 Désignation de l'inventeur Recherche / Examen 1
18.01.1994 Questions concernant la demande Recherche / Examen 2
18.01.1994 Requête en délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 6