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Dossier(s):  EP0703017



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 92
20.02.2001 Notification relative à l'expiration du délai d'opposition Recherche / Examen 1
09.03.2000 Décision de délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 1
18.11.1999 Soumission des traductions des revendications Recherche / Examen 1
18.11.1999 Traduction des revendications Recherche / Examen 3
18.11.1999 Traduction des revendications Recherche / Examen 3
30.09.1999 Invitation à payer les taxes se rapportant à l'intention de délivrance Recherche / Examen 4
22.09.1999 Accord quant à la notification annonçant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 1
26.05.1999 Notification concernant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 3
26.05.1999 Texte envisagé pour la délivrance Recherche / Examen 18
09.05.1999 Documents pour la délivrance du brevet Recherche / Examen 2
19.02.1999 Revendications Recherche / Examen 1
19.02.1999 Réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 2
04.11.1998 Notification de la division d'examen Recherche / Examen 2
20.02.1997 Maintien de la demande Recherche / Examen 1
25.09.1996 Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne Recherche / Examen 1
25.09.1996 Rapport de recherche européen Recherche / Examen 3
18.07.1996 Instructions finales (perte de droits partielle) Recherche / Examen 1
15.04.1996 Désignation réputée retirée (non-paiement de la taxe de désignation) Recherche / Examen 1
07.12.1995 Invitation à payer la taxe de dépôt/de recherche avec surtaxe Recherche / Examen 1
12.09.1995 Abrégé Recherche / Examen 1
12.09.1995 Revendications Recherche / Examen 4
12.09.1995 Description Recherche / Examen 10
12.09.1995 Désignation de l'inventeur Recherche / Examen 1
12.09.1995 Dessins Recherche / Examen 2
12.09.1995 Lettre relative à la priorité Recherche / Examen 1
12.09.1995 Document de priorité Recherche / Examen 17
12.09.1995 Requête en délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 6