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Nouvelle version du Registre européen des brevets - Informations sur les CCP pour les brevets unitaires.

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Registre fédéré: EP0779378


PROCÉDÉ DE FABRICATION DE FILS AVEC UNE SURFACE DE LAITON, POUR LES BESOINS DE L'ÉLECTRO-ÉROSION À FIL

N° de demande

EP96119740

N° de publication

EP0779378

Demandeur

CHARMILLES TECHNOLOGIES S.A.

CIB


Seuls les Etats contractants désignés, les Etats autorisant l’extension et les Etats autorisant la validation fournissant le Service fédéré des registres sont énumérés ci-dessous.


Statut N° de la demande N° de publication Titulaire Date de fin de validité N'est plus en vigueur depuis le Dernier paiement
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Pour obtenir des informations complètes et officielles, veuillez-vous référer au registre national des brevets concerné, par ex. en cliquant sur le code pays correspondant.


Registres nationaux des brevets

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