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Misleading Register Alert event notification on 15.04.19

Following a clean-up exercise of event information regarding (previously) revoked patents, that were later reinstated, some existing revocation events ("Despatch of communication that patent is revoked") were duplicated on 15.04.2019.

2019.04.15

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Assistant du Registre européen des brevets actualisé

Afin de vous offrir la meilleure expérience possible pour apprendre, nous avons lancé une version mis à jour du tutoriel en ligne de l'Assistant du Registre européen des brevets qui inclut des changements récents dans le Registre européen des brevets.

2019.08.29

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Extrait du Registre européen des brevets

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Dossier(s):  EP0511141



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 224
21.10.1997 Rejet de la requête en correction après délivrance Recherche / Examen 1
05.02.1997 Notification aux parties à la procédure/tiers Recherche / Examen 1
31.10.1996 Décision de délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 2
16.08.1996 Soumission des traductions des revendications Recherche / Examen 1
16.08.1996 Traduction des revendications Recherche / Examen 6
16.08.1996 Traduction des revendications Recherche / Examen 6
10.06.1996 Invitation à payer les taxes se rapportant à l'intention de délivrance Recherche / Examen 3
05.06.1996 Notification de l'inscription de mentions modifiées relatives au demandeur/titulaire du brevet Recherche / Examen 1
21.05.1996 Accord quant à la notification annonçant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 1
23.01.1996 Notification concernant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 3
23.01.1996 Documents pour la délivrance du brevet Recherche / Examen 2
23.01.1996 Texte envisagé pour la délivrance Recherche / Examen 38
25.09.1995 Revendications Recherche / Examen 5
25.09.1995 Réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 2
22.09.1995 Réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 9
28.07.1995 Accord d'une prorogation de délai (procédure d'examen) Recherche / Examen 1
22.07.1995 Requête en prorogation du délai de réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 1
20.07.1995 Requête en prorogation du délai de réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 2
23.03.1995 Notification de la division d'examen Recherche / Examen 4
14.08.1992 Ordre de remboursement de la taxe de recherche Recherche / Examen 1
10.08.1992 Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne Recherche / Examen 1
10.08.1992 Rapport de recherche européen Recherche / Examen 2
22.04.1992 Abrégé Recherche / Examen 1
22.04.1992 Pouvoir du mandataire Recherche / Examen 1
22.04.1992 Antériorité pour la procédure d'examen Recherche / Examen 34
22.04.1992 Antériorité pour la procédure d'examen Recherche / Examen 10
22.04.1992 Antériorité pour la procédure d'examen Recherche / Examen 4
22.04.1992 Revendications Recherche / Examen 5
22.04.1992 Description Recherche / Examen 22
22.04.1992 Désignation de l'inventeur Recherche / Examen 1
22.04.1992 Dessins Recherche / Examen 5
22.04.1992 Lettre concernant des questions sur la recherche Recherche / Examen 2
22.04.1992 Document de priorité Recherche / Examen 40
22.04.1992 Requête en délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 6