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blank Actualité maintenance

Misleading Register Alert event notification on 15.04.19

Following a clean-up exercise of event information regarding (previously) revoked patents, that were later reinstated, some existing revocation events ("Despatch of communication that patent is revoked") were duplicated on 15.04.2019.

2019.04.15

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Assistant du Registre européen des brevets actualisé

Afin de vous offrir la meilleure expérience possible pour apprendre, nous avons lancé une version mis à jour du tutoriel en ligne de l'Assistant du Registre européen des brevets qui inclut des changements récents dans le Registre européen des brevets.

2019.08.29

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Extrait du Registre européen des brevets

Historique des événements: EP0511141


Date  Description Bulletin européen des brevets, Date et numéro
17.10.1997 Aucune opposition formée dans le délai publié le  03.12.1997 [1997/49]
25.10.1996 Délivrance (prévue) publié le  11.12.1996 [1996/50]
25.10.1996 Changement - divers publié le  11.12.1996 [1996/50]
23.10.1996 Changement - divers
23.08.1996 Notification sur l'intention de délivrer un brevet
28.06.1996 Changement - demande(s) divisionnaire(s) publié le  14.08.1996 [1996/33]
26.06.1996 Changement - demande(s) divisionnaire(s) publié le  14.08.1996 [1996/33]
07.06.1996 Changement - demandeur publié le  24.07.1996 [1996/30]
05.06.1996 Notification sur l'intention de délivrer un brevet
04.05.1996 Taxe annuelle
18.01.1996 Notification sur l'intention de délivrer le brevet
20.03.1995 Premier rapport d'examen
12.05.1993 Changement - demandeur publié le  30.06.1993 [1993/26]
31.03.1993 Requête en examen présentée publié le  19.05.1993 [1993/20]
11.09.1992 Publication dans la section I.1 du Bulletin européen des brevets publié le  28.10.1992 [1992/44]