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Misleading Register Alert event notification on 15.04.19

Following a clean-up exercise of event information regarding (previously) revoked patents, that were later reinstated, some existing revocation events ("Despatch of communication that patent is revoked") were duplicated on 15.04.2019.

2019.04.15

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Assistant du Registre européen des brevets actualisé

Afin de vous offrir la meilleure expérience possible pour apprendre, nous avons lancé une version mis à jour du tutoriel en ligne de l'Assistant du Registre européen des brevets qui inclut des changements récents dans le Registre européen des brevets.

2019.08.29

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Extrait du Registre européen des brevets

Registre fédéré: EP0511141


PROCÉDÉ DE CODAGE CORRECTEUR D'ERREURS À AU MOINS DEUX CODAGES CONVOLUTIFS SYSTÉMATIQUES EN PARALLÈLE, PROCÉDÉ DE DÉCODAGE ITÉRATIF, MODULE DE DÉCODAGE ET DÉCODEUR CORRESPONDANTS

N° de demande

EP92460013

N° de publication

EP0511141

Demandeur

TELEDIFFUSION DE FRANCE SA

CIB


Seuls les Etats contractants désignés et les Etats autorisant l’extension fournissant le Service fédéré des registres sont énumérés ci-dessous.


Status N° de la demande N° de publication Titulaire Date fin de validité N'est plus en vigueur depuis le Dernier paiement
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