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Nouvelle version du Registre européen des brevets - Informations sur les CCP pour les brevets unitaires.

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0504748

EP0504748 - Distributeur de fluids [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  18.07.1997
Base de données mise à jour au 31.05.2024
Dernier événement   Tooltip18.07.1997Aucune opposition formée dans le délaipublié le 03.09.1997 [1997/36]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
Ing. Erich Pfeiffer GmbH
Öschlestrasse 124-126
78315 Radolfzell / DE
[N/P]
Précédent [1996/09]Pour tous les Etats désignés
Ing. Erich Pfeiffer GmbH
Öschlestrasse 124-126
D-78315 Radolfzell / DE
Précédent [1992/39]Pour tous les Etats désignés
Ing. Erich Pfeiffer GmbH & Co. KG
Öschlestrasse 124-126
D-78315 Radolfzell / DE
Inventeur(s)01 / Fuchs, Karl-Heinz
Am Graben 67
D-7760 Radolfzell / DE
[1992/39]
Mandataire(s)Patentanwälte Ruff, Wilhelm, Beier, Dauster & Partner mbB
Postfach 10 40 36
70035 Stuttgart / DE
[N/P]
Précédent [1992/39]Patentanwälte Ruff, Beier, Schöndorf und Mütschele
Willy-Brandt-Strasse 28
D-70173 Stuttgart / DE
Numéro de la demande, date de dépôt92104345.113.03.1992
[1992/39]
Numéro de priorité, dateDE1991410864616.03.1991         Format original publié: DE 4108646
[1992/39]
Langue de dépôtDE
Langue de la procédureDE
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0504748
Date:23.09.1992
Langue:DE
[1992/39]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0504748
Date:11.09.1996
Langue:DE
[1996/37]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP26.05.1992
ClassificationIPC:B05B11/00
[1992/39]
CPC:
B05B11/1035 (EP); B05B11/1087 (EP,US)
Etats contractants désignésAT,   CH,   DE,   ES,   FR,   GB,   IT,   LI,   SE [1992/39]
TitreAllemand:Austragvorrichtung für Medien[1992/39]
Anglais:Dispensing device for fluids[1992/39]
Français:Distributeur de fluids[1992/39]
Procédure d'examen02.02.1993Requête en examen déposée  [1993/13]
31.05.1994Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M06)
02.12.1994Réponse à une notification de la division dexamen
29.12.1994Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M06)
29.06.1995Réponse à une notification de la division dexamen
21.08.1995Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
12.02.1996Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
03.05.1996Taxe de délivrance payée
03.05.1996Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)12.06.1997Aucune opposition formée dans le délai imparti [1997/36]
Taxes payéesTaxe annuelle
18.03.1994Taxe annuelle Année du brevet 03
09.03.1995Taxe annuelle Année du brevet 04
19.03.1996Taxe annuelle Année du brevet 05
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[X]DE1475153  (STEP SOC TECH PULVERISATION);
 [X]FR2397341  (OREAL [FR]);
 [X]US4179049  (UMSTEAD HERBERT R [US])
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