EP0166062 - Dispositif d'arbitrage d'accès à une ressource partagée [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	Aucune opposition formée dans le délai Statut actualisé le 16.08.1990 Base de données mise à jour au 24.03.2026
Dernier événement Tooltip	16.08.1990	Aucune opposition formée dans le délai	publié le 03.10.1990 [1990/40]
Demandeur(s)	Pour :DE GB International Business Machines Corporation New Orchard Road Armonk, NY 10504 / US
	Pour :FR Compagnie IBM FRANCE 5 Place Vendôme F-75000 Paris 1er / FR
	[N/P]
Précédent [1986/01]	Pour :DE GB International Business Machines Corporation Old Orchard Road Armonk, N.Y. 10504 / US
	Pour :FR Compagnie IBM FRANCE 5 Place Vendôme F-75000 Paris 1er / FR
Inventeur(s)	01 / Ballatore, Daniel Le Fugueret Pont du Loup F-06620 Bar Sur Loup / FR
	02 / Huon, Simon Chemin du Trastour F-06330 Roquefort Les Pins / FR
	03 / Munier, Jean-Marie 11 Chemin des Colles F-06800 Cagnes-Sur-Mer / FR
	[1986/01]
Mandataire(s)	de Pena, Alain Compagnie IBM France Département de la Propriété Intellectuelle 06610 La Gaude / FR
	[N/P]
Précédent [1986/01]	de Pena, Alain Compagnie IBM France Département de Propriété Intellectuelle F-06610 La Gaude / FR
Numéro de la demande, date de dépôt	84430024.4	29.06.1984
	[1986/01]
Langue de dépôt	FR
Langue de la procédure	FR
Publication	Type:	A1 Demande avec rapport de recherche
	N°:	EP0166062
	Date:	02.01.1986
	Langue:	FR
	[1986/01]
	Type:	B1 Fascicule de brevet
	N°:	EP0166062
	Date:	25.10.1989
	Langue:	FR
	[1989/43]
Rapport(s) de recherche	Rapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:	EP	27.03.1985
Classification	IPC:	G06F13/36	[1986/01]
	CPC:	G06F13/378 (EP,US)
Etats contractants désignés	DE, FR, GB [1986/01]
Titre	Allemand:	Arbitervorrichtung zum Zugriff an einem anteilig genutzten gemeinsamen Betriebsmittel	[1986/01]
	Anglais:	Arbitration device for access to a shared resource	[1986/01]
	Français:	Dispositif d'arbitrage d'accès à une ressource partagée	[1986/01]
Dossier détruit :	15.01.2000
Procédure d'examen	24.04.1986	Requête en examen déposée [1986/26]
	30.03.1988	Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
	13.07.1988	Réponse à une notification de la division dexamen
	24.11.1988	Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
	25.04.1989	Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
	17.05.1989	Taxe de délivrance payée
	17.05.1989	Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)	26.07.1990	Aucune opposition formée dans le délai imparti [1990/40]
Taxes payées	Taxe annuelle
	24.06.1986	Taxe annuelle Année du brevet 03
	23.06.1987	Taxe annuelle Année du brevet 04
	21.06.1988	Taxe annuelle Année du brevet 05
	27.06.1989	Taxe annuelle Année du brevet 06
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
	La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:	Recherche	[X] ELEKTRONIK, vol. 29, no. 8, avril 1980, pages 65-68, Munich, DE; G. FRBER: "Ein dezentralisierter fairer Bus-Arbiter" [X]
		[X] IBM TECHNICAL DISCLOSURE BULLETIN, vol. 23, no. 4, septembre 1980, pages 1323-1325, New York, US; A.D. EDGAR: "Bus arbitration logic" [X]

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