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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0365206

EP0365206 - Alkylation d'halogénures de disilanes [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  15.07.1995
Base de données mise à jour au 07.10.2024
Dernier événement   Tooltip15.07.1995Aucune opposition formée dans le délaipublié le 06.09.1995 [1995/36]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
Dow Corning Corporation
3901 S. Saginaw Road
Midland, Michigan 48686-0994 / US
[N/P]
Précédent [1992/45]Pour tous les Etats désignés
DOW CORNING CORPORATION
3901 S. Saginaw Road
Midland Michigan 48686-0994 / US
Précédent [1990/17]Pour tous les Etats désignés
DOW CORNING CORPORATION
Midland, Michigan 48686-0994 / US
Inventeur(s)01 / Halm, Roland Lee
507 Brentwood Drive
Madison Indiana / US
02 / Keyes, Brian Robert
1541 Oak Ridge Drive
Ogden Utah / US
03 / Chadwick, Kirk Michael
Box 492H, R No. 2
Hanover Indiana / US
[1990/17]
Mandataire(s)Laredo, Jack Joseph
Elkington and Fife, Prospect House, 8 Pembroke Road Sevenoaks
Kent TN13 1XR / GB
[N/P]
Précédent [1990/17]Laredo, Jack Joseph
Elkington and Fife Prospect House 8 Pembroke Road
Sevenoaks, Kent TN13 1XR / GB
Numéro de la demande, date de dépôt89310408.311.10.1989
[1990/17]
Numéro de priorité, dateUS1988025894917.10.1988         Format original publié: US 258949
[1990/17]
Langue de dépôtEN
Langue de la procédureEN
PublicationType: A2 Demande sans rapport de recherche 
N°:EP0365206
Date:25.04.1990
Langue:EN
[1990/17]
Type: A3 Rapport de recherche 
N°:EP0365206
Date:30.01.1991
Langue:EN
[1991/05]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0365206
Date:14.09.1994
Langue:EN
[1994/37]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP14.12.1990
ClassificationIPC:C07F7/08, C07F7/12
[1990/17]
CPC:
C07F7/0801 (EP); C07F7/122 (EP)
Etats contractants désignésBE,   DE,   ES,   FR,   GB [1990/17]
TitreAllemand:Alkylierung von Halogendisilanen[1990/17]
Anglais:Alkylation of halodisilanes[1990/17]
Français:Alkylation d'halogénures de disilanes[1990/17]
Procédure d'examen21.12.1990Requête en examen déposée  [1991/09]
02.04.1993Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
02.08.1993Réponse à une notification de la division dexamen
12.11.1993Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
01.03.1994Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
19.04.1994Taxe de délivrance payée
19.04.1994Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)15.06.1995Aucune opposition formée dans le délai imparti [1995/36]
Taxes payéesTaxe annuelle
22.12.1990Taxe annuelle Année du brevet 03
05.09.1992Taxe annuelle Année du brevet 04
06.09.1993Taxe annuelle Année du brevet 05
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[A]US4059607  ;
 [A]US2403370  ;
 [A]FR2163579  ;
 [A]FR1023244  ;
 [A]US4602101
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