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Tous les documents/Inspection publique


La page Tous les documents affiche une liste chronologique de tous les documents accessibles au public qui figurent dans le dossier, y compris la correspondance entre l’OEB et le demandeur ou le conseil en brevets pour les demandes de brevet européen, les demandes euro-PCT (qui sont entrées dans la phase régionale, formulaire 1200) et, en partie, pour les demandes PCT (cf. ci-dessous).

Les documents qui figurent dans cette section deviennent généralement disponibles le jour suivant leur envoi ou leur encodage par l'OEB. Les dates qui figurent à côté des documents dans la page Tous les documents sont les dates d'envoi ou de réception des notifications correspondantes.

Demandes de brevet européen
Le contenu de l'inspection publique pour les demandes de brevet européen comprend la documentation procédurale, de la publication de la demande jusqu'à la fin de la procédure (p. ex. délivrance du brevet, retrait, opposition, etc.).

Demandes euro-PCT
Le contenu de l'inspection publique pour les demandes euro-PCT comprend la documentation procédurale, de l'entrée dans la phase régionale (formulaire 1200) jusqu'à la fin de la procédure (p. ex. délivrance du brevet, retrait, rejet, etc.).

Demandes PCT
Le contenu de l'inspection publique pour les demandes PCT comprend la documentation publique relative aux demandes internationales au titre du PCT pour lesquelles l'OEB a agi en qualité :


  • d'office récepteur (PCTRO) ;
  • d'administration chargée de la recherche internationale (PCTISA) ;
  • d'administration chargée de la recherche internationale supplémentaire (SISA) ;
  • d'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA) (PCT2).

Remarque : les documents relatifs à la procédure au titre du chapitre II du PCT ne sont accessibles au public qu'une fois l'IPER établi (IPRP au titre du chapitre II).

Références
Article 30 PCT
JO OEB 2003, 382
JO OEB 2018, A14


Consultation et traitement des documents des dossiers

Consultation
Pour consulter un document, cliquez sur son titre dans la liste. Le document s'ouvre dans un visionneur PDF dans une fenêtre distincte. Dans le visionneur PDF, les documents peuvent être téléchargés, imprimés et parcourus page par page à l'aide de la barre de pagination.

Ordre de tri
Il est possible de trier la liste des documents par ordre chronologique (paramètre par défaut) ou antéchronologique en cliquant sur Date, dans l'en-tête de la colonne. Pour inverser l’ordre de tri, cliquez de nouveau sur Date ou cliquez sur la flèche vers le haut/vers le bas située à côté.

Filtre
Dans le menu déroulant situé sous la barre d’outils, vous pouvez filtrer les documents selon la phase de la procédure dans laquelle ils se trouvent. Les options procédurales disponibles sont les suivantes : Tous les documents, Recherche / Examen, Reçus par l'OEB, Envoyés par l'OEB, Interne, Opposition, Recours, Limitation, Procédure au titre du chapitre II du PCT.

Suivi avec un flux RSS ou des alertes par courrier électronique

Vous pouvez suivre les activités des dossiers qui figurent dans la page Tous les documents en vous abonnant à un flux RSS ou en créant une alerte par courrier électronique. Pour ce faire, cliquez sur le lien correspondant dans l'en-tête de la rubrique Tous les documents et suivez les instructions données.

Téléchargement de documents

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