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Historique des événements


La page Historique des événements affiche tous les changements apportés à une demande de brevet. La zone de contenu présente une liste chronologique de tous les changements réalisés sur les données bibliographiques, celles relatives à la situation juridique et les données de procédure concernant cette demande.

La colonne Date montre la date de l'événement, c'est-à-dire la date à laquelle l'action a été traitée par l'OEB, qui n'est pas forcément la date effective. Reportez-vous aux informations figurant dans les rubriques Situation juridique ou Tous les documents pour connaître la date effective. La colonne Description offre une brève explication de l'événement.

La dernière colonne indique la date de publication du document en question dans le Bulletin européen des brevets, suivie, entre crochets, du numéro de publication du Bulletin EP dans lequel les informations ont été publiées. Ce numéro constitue souvent un lien direct vers le Bulletin EP correspondant. Dans de nombreux cas, la date de publication dans le Bulletin EP est aussi la date effective.

Changer l'ordre de tri

Il est possible de trier le contenu de l'historique des événements par ordre chronologique (paramètre par défaut) ou antéchronologique en cliquant sur Date ou sur la flèche vers le haut/vers le bas située à côté.

Imprimer la liste

Vous pouvez imprimer les informations figurant dans la zone de contenu en cliquant sur l'icône d'impression située à droite dans la barre d'outils. La liste sera imprimée telle qu'elle s'affiche.

Télécharger la liste

Pour travailler sur un dossier de brevet, par exemple pour l’enregistrer dans votre propre base de données, le Registre européen des brevets vous permet de télécharger les données bibliographiques disponibles, sous forme d’un fichier XML conforme à la norme ST.36 de l’OMPI (« Utilisation du langage XML dans le traitement de l’information en matière de brevet »). Pour télécharger les données, cliquez sur le bouton ST36 situé dans la barre d'outils.

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