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Date de dépôt

Lorsque les demandes sont déposées directement auprès de l'OEB, elles se voient attribuer comme date de dépôt la date à laquelle elles ont été remises à l'OEB ou déposées dans une boîte automatique de l'OEB.

Une demande de brevet déposée par voie postale, en ligne ou par télécopie se voit attribuer comme date de dépôt la date à laquelle les pièces de la demande sont reçues à l'OEB, à condition que ces pièces répondent aux exigences de l'article 80 CBE et de la règle 40 CBE.

Dans le champ "Date de dépôt" l'opérateur par défaut est OR. Ceci veut dire que vous pouvez saisir jusqu'à dix dates en les séparant avec un espace uniquement.

Formats utilisables :


  • AAAAMMJJ : quatre chiffres pour l'année, deux chiffres pour le mois et deux chiffres pour le jour.

  • AAAAMM

  • AAAA

  • JJ/MM/AAAA

  • MM/JJJJ

  • AAAA-MM-JJ

  • JJ.MM.AAAA

  • MM.AAAA


Ainsi, en entrant 19961023, on trouve des demandes de brevets déposées le 23 octobre 1996.

En entrant 199610, on trouve des demandes de brevets déposées en octobre 1996.

En entrant 1996, on trouve des demandes déposées en 1996.

Une recherche dans un intervalle de temps n'est pas possible dans le champ "Date de dépôt".