Aide



Codes typologiques

Voici une liste des codes typologiques pour les documents brevets européens et internationaux.


Documents EP-A :

Demandes de brevet européen, publiées 18 mois après le dépôt auprès de l'OEB ou 18 mois après la date de priorité

A1

demande de brevet européen publiée avec le rapport de recherche européenne

A2

demande de brevet européen publiée sans rapport de recherche européenne (rapport de recherche non disponible à la date de publication)

A3

publication séparée du rapport de recherche européenne

A4

rapport complémentaire de recherche

A8

page de titre corrigée d'un document A (A1 ou A2)

A9

réimpression complète d'un document A (A1, A2 ou A3)

Documents EP-B :

fascicules de brevets européens

B1

fascicule de brevet européen (brevet délivré)

B2

nouveau fascicule de brevet européen (fascicule modifié après la procédure d'opposition)

B3

fascicule de brevet européen (après la procédure de limitation)

B8

page de titre corrigée d'un document B (B1 ou B2)

B9

réimpression complète d'un document B (B1 ou B2)

Documents WO-A :

A1

demande internationale publiée avec un rapport de recherche internationale

A2

demande internationale publiée sans rapport de recherche internationale ou (à partir du 1er janvier 2009) demande internationale publiée avec déclaration faite en vertu de l'article 17, paragraphe 2, lettre a

A3

publication ultérieure si la page de garde du rapport de recherche internationale a été révisée

A4

(à partir du 1er janvier 2009) publication ultérieure des revendications modifiées et/ou déclaration (article 19)

Pour en savoir plus sur les différents types de documents de brevets, veuillez consulter le site Internet de l'OMPI .