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Limitations de recherche

La recherche dans le registre européen des brevets est sujette aux restrictions suivantes:

Pour obtenir un résultat de recherche précis, vous devez être conscient(e) des restrictions. Sauf indication contraire explicite, les restrictions suivantes s'appliquent aussi bien à une Smart search qu'à une recherche avancée :


- Maximum 10 termes de recherche par champ.

- Maximum 20 termes au total et 19 opérateurs par masque de recherche.

- Lors de la combinaison de champs de recherche dans le masque Recherche avancée, l'opérateur par défaut est "and" et ne peut pas être modifié.

- Les opérateurs par défaut utilisés dans les champs de recherche du masque Recherche avancée sont les suivants :


Champ de recherche

Éléments recherchés

Opérateur par défaut

Numéro de publication

Numéro de demande

Numéro de priorité

Numéros de document

or

Date de dépôt

Date de publication

Date de priorité

Date de délivrance

Dates

or

Demandeur

Inventeur

Représentant

Opposant

Noms

and

CIB

Codes de classification

and

Titre

Mots-clés

and

Si d'autres opérateurs sont nécessaires, ils doivent être saisis manuellement.

- Troncature : voir Aide Troncature

- Les apostrophes, traits d'union et caractères diacritiques ne sont pas reconnus.

- Si des documents sont publiés dans des langues utilisant d'autres alphabets (par ex. le cyrillique, le grec ou le japonais, etc.), la recherche de noms n'est pas possible.