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Date de priorité

La date de priorité est la date de dépôt de la demande plus ancienne dont la priorité est revendiquée d'après l'article 87 CBE.

Dans le champ "Date de priorité" l'opérateur par défaut est OR ce qui veut dire que vous pouvez saisir jusqu'à dix dates en les séparant avec un espace uniquement.

Formats utilisables :


  • AAAAMMJJ : quatre chiffres pour l'année, deux pour le mois et deux pour le jour.

  • AAAAMM

  • AAAA

  • JJ/MM/AAAA

  • MM/AAAA

  • AAAA-MM-JJ

  • JJ.MM.AAAA

  • MM.AAAA


Ainsi, en entrant 19961023, on trouve des demandes de brevets ayant le 23 octobre 1996 comme date de priorité.

En entrant 199610, on trouve des demandes de brevets ayant une date de priorité en octobre 1996.

En entrant 1996, on trouve des demandes ayant une date de priorité en 1996.

Une recherche dans un intervalle de temps n'est pas possible dans le champ "Date de priorité".