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Numéro de priorité

Le numéro de priorité est l’un ou plusieurs des numéros des demandes pour lesquelles des droits de priorité sont revendiqués. Le numéro de priorité est le numéro de la demande du document de priorité revendiqué.

Le numéro de priorité se compose d'un code de pays (2 lettres), de l'année du dépôt (4 chiffres) et d'un numéro de série (variable, 7 chiffres).

Exemples : NL19981010536, GB20070006120

Dans la Recherche avancée, on peut retrouver tous les documents ayant un code de pays de priorité donné, simplement en entrant le code de pays (p.ex. GB), dans le champ "Numéro de priorité", en combinaison avec d'autres critères de recherche.

On peut saisir jusqu'à dix numéros de priorité séparés par un espace ou par l'opérateur OR (opérateur par défaut).

On peut utiliser le joker * dans le champ Numéro de priorité des masques de Recherche rapide et avancée (ex. WO2005*).

On peut utiliser le joker * dans SmartSearch seulement si l'identificateur de champ "pr" est placé avant le terme de recherche (ex. pr=WO2001*)