Aide



Date de publication

Les demandes de brevet européen sont généralement publiées 18 mois après la date de dépôt ou la date de priorité la plus ancienne.

L'office des brevets préserve la confidentialité de la demande avant sa publication.

La date de publication est la date à laquelle une demande de brevet est rendue accessible au public pour la première fois, devenant ainsi partie intégrante de l'état de la technique.

Les documents brevets européens sont publiés tous les mercredis à 14 h (HEC).

Dans le champ Date de publication, l'opérateur par défaut est OR.

Aux fins de votre recherche, vous pouvez saisir la date de publication dans l'un des formats suivants :


  • aaaammjj (quatre chiffres pour l'année, deux chiffres pour le mois et deux chiffres pour le jour)

  • aaaamm

  • aaaa

  • jj/mm/aaaa

  • mm/aaaa

  • aaaa-mm-jj

  • jj.mm.aaaa

  • mm.aaaa


Exemples :

     •   En indiquant 19961023, vous trouverez les demandes publiées le 23 octobre 1996.

     •   En indiquant 199610, vous trouverez les demandes publiées en octobre 1996.

     •   En indiquant 1996, vous trouverez les demandes publiées en 1996.


Vous pouvez également effectuer des recherches portant sur une plage de dates. Pour savoir comment procéder, reportez-vous à la rubrique d'aide Formats et intervalles de dates.