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Mandataire

Le mandataire est la personne qui agit au nom du demandeur dans les procédures devant l'OEB. Le demandeur doit se faire représenter s'il n'a pas son domicile ou son siège dans un des États de la CBE.

La représentation devant l'OEB peut être assurée par les mandataires agréés inscrits sur une liste tenue à cet effet par l'OEB ainsi que par les avocats habilités à agir devant l'OEB. Les personnes intéressées peuvent consulter un Répertoires de conseils en propriété industrielle sur le site Internet de l'OEB.

Le format relatif au mandataire en tant que personne physique est constitué du nom de famille suivi du/des prénoms. Veuillez le saisir entre guillemets.

Vous pouvez rechercher dix mots au maximum. Si on saisit plus d'un mot, le système ne retrouve que les demandes de brevet contenant tous les mots. Il n'est pas nécessaire de taper AND qui est l'opérateur par défaut.

On peut également rechercher une expression ou une personne en utilisant des guillemets, par exemple "Smith John" ou "British Aerospace" ce qui permettra de retrouver uniquement les demandes de brevet qui contiennent l’expression telle quelle.

Apostrophes et traits d'union ne sont pas reconnus. Remplacez-les donc par des espaces. De plus, les signes diacritiques (trémas et accents) ne sont pas autorisés, ils sont de ce fait ignorés. Veuillez saisir vos mots-clés sans signes diacritiques.

Exemple :

Saisir nemeth pour trouver németh et/ou nemeth comme mandataire.