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Numéro de demande WO (PCT)

Le Registre européen des brevets permet l'inspection publique pour toutes les demandes EP et demandes euro-PCT (entrée dans la phase régionale, formulaire 1200) accessibles au public, ainsi que pour les demandes internationales au titre du PCT pour lesquelles l'OEB a agi en qualité :


  • d'office récepteur (PCTRO) ;
  • d'administration chargée de la recherche internationale (PCTISA) ;
  • d'administration chargée de la recherche internationale supplémentaire (SISA) ;
  • d'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA) (PCT2).

Références

JO OEB 2003, 382
JO 2018, A14
Article 30 PCT


Recherche à l’aide de numéros de demande PCT

Le format des numéros de demande PCT dans le Registre est composé du code WO de l'OMPI suivi de l'année de dépôt (quatre chiffres), du code de pays correspondant au pays où la demande a été déposée (deux lettres) et d'un numéro de série à cinq chiffres, soit treize caractères en tout. Par exemple:


  • WO2007IB51010
  • WO2005DE00977
  • WO2001US20091

Tous les offices nationaux n'utilisent pas ce format standard. Dans ce cas, vous devez convertir le numéro au format standard pour obtenir un résultat. Cela peut se traduire par l'omission de zéros de tête:


  • pour PCT/IB2008/012345, il convient de saisir WO2008IB12345 ;
  • pour PCT/US/1998004141, il convient de saisir WO1998US04141.

Dans certains cas, cependant, il se peut que vous deviez changer le numéro complètement :


  • pour PCT/IB2007/51010 ou IB200751010, il convient de saisir WO2007IB51010.

Dans le Registre, vous pouvez rechercher tous les types de numéros de documents brevets (p. ex. numéro de demande, de publication ou de priorité) en saisissant la syntaxe de recherche num= sur l'écran Smart search. Si vous souhaitez rechercher un type particulier de numéro de document brevet, vous pouvez utiliser l'identificateur de champ correspondant. Par exemple, si vous souhaitez rechercher uniquement le numéro de demande, saisissez votre recherche en utilisant l'identificateur de champ ap= suivi du numéro, p. ex. ap=WO2007IB51010. Sur l'écran Advanced search, saisissez simplement les numéros tels qu'ils figurent dans les champs de recherche corresponxLinkdants.


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