Aide



Numéro de publication WO (PCT)

Il existe trois formats différents pour les numéros de publication PCT :


• de 1978 jusqu'au 30 juin 2002 : WOaannnnn (deux chiffres pour l'année et cinq pour le numéro de série)

• du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2003 : WOaannnnnn(deux chiffres pour l'année et six pour le numéro de série)

• depuis le 1er janvier 2004 : WOaaaannnnnn (quatre chiffres pour l'année et six pour le numéro de série.)


Dans le champ de recherche réservé au numéro de publication, il est à présent possible d'utiliser un seul format (WOaaaannnnnn) pour tous les formats susmentionnés.