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Numéro de publication WO (PCT)

Le Registre européen des brevets permet de consulter différents types de demandes accessibles au public : les demandes EP, les demandes euro-PCT (entrée dans la phase régionale, formulaire 1200) et les demandes internationales au titre du PCT pour lesquelles l'OEB a été désigné en qualité :


  • d'office récepteur (PCTRO) ;
  • d'administration chargée de la recherche internationale (PCTISA) ;
  • d'administration chargée de la recherche internationale supplémentaire (SISA) ; ou
  • d'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA) (PCT2).

Références

(Article 30 PCT)
(JO OEB 2003, 382)
(JO OEB 2018, A14)


Recherche à l'aide du numéro de publication PCT

En fonction de l'année de publication, les trois formats de numéro de publication PCT suivants peuvent être utilisés pour effectuer des recherches dans le Registre :


  • de 1978 au 30 juin 2002 : WOaannnnn (deux chiffres pour l'année, cinq pour le numéro de série)
  • du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2003 : WOaannnnnn (deux chiffres pour l'année, six pour le numéro de série)
  • depuis le 1er janvier 2004 : WOaaaannnnnn (quatre chiffres pour l'année, six pour le numéro de série)

Le format applicable depuis le 1er janvier 2004 correspond au format standard et peut être utilisé pour toutes les publications PCT. Il est composé du code de l'OMPI WO (deux lettres), de l'année (quatre chiffres) et d'un numéro de série (six chiffres) : WOaaaannnnnn.


Si vous saisissez un numéro de document brevet en mode Smart search du Registre, la recherche porte sur tous les types de documents brevets (numéros de demande, de publication et de priorité), selon la syntaxe de recherche num =. Pour rechercher un type particulier de numéro de document brevet via l'onglet Smart search, utilisez l'identificateur de champ correspondant. Par exemple, si vous souhaitez limiter la recherche aux numéros de publication, saisissez l'identificateur de champ pd= suivi du numéro en question, par ex. pd = WO2007IB51010. Dans l'onglet Recherche avancée, il vous suffit de saisir les numéros dans les champs de recherche comme indiqué dans les exemples.


Sujets connexes

Recherche avancée

Identificateurs de champs Smart search