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Misleading Register Alert event notification on 15.04.19

Following a clean-up exercise of event information regarding (previously) revoked patents, that were later reinstated, some existing revocation events ("Despatch of communication that patent is revoked") were duplicated on 15.04.2019.

2019.04.15

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Assistant du Registre européen des brevets actualisé

Afin de vous offrir la meilleure expérience possible pour apprendre, nous avons lancé une version mis à jour du tutoriel en ligne de l'Assistant du Registre européen des brevets qui inclut des changements récents dans le Registre européen des brevets.

2019.08.29

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Est-il possible de télécharger les documents ?

Vous pouvez sélectionner un document à télécharger en cochant la case à côté du titre de celui-ci. Cliquez ensuite sur "Documents sélectionnés" pour le sauvegarder dans un fichier PDF à l'emplacement voulu. Si vous souhaitez sélectionner tous les documents de la liste, cochez la case à côté du bouton "Date" et cliquez sur "Documents sélectionnés". Ces documents seront sauvegardés dans un fichier PDF unique.


Est-il possible d'imprimer une liste de tous les documents ?

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Puis-je ouvrir plusieurs documents dans des fenêtres distinctes ?

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Est-il possible d'imprimer le document ?

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