Aide rapide

Que se passe-t-il si je clique sur le bouton ST36 ?

Cliquer sur le bouton ST36 permet de télécharger les données de la page au format ST.36 de l'OMPI.


Quelle information se trouve sous "Afficher historique" ?

"Afficher historique" n'est disponible que si des changements ont été apportés aux données bibliographiques publiées dans le bulletin EP pendant la durée de vie de la demande, à partir de la date de la première publication par l'OEB.


Quelle information se trouve sous la section "Statut" ?

La liste des événements juridiques se trouve sous "en savoir plus..."


À quoi se réfèrent les chiffres entre crochets ?

Les chiffres entre crochets renvoient aux éditions du Bulletin européen des brevets (p. ex. semaine 35 de l'année 1988) où l'information pertinente a été publiée. Les numéros du Bulletin européen des brevets à partir de 01.2002 comportent des hyperliens qui vous dirigent directement vers le numéro concerné.


Que signifie N/P ?

N/P entre crochets signifie "not published"


Que représente la lettre entre crochets dans la partie "Citations" ?

La lettre entre crochets représente la catégorie de document. Pour une liste des catégories, cliquer sur "en savoir plus ...".


Est-il possible de naviguer dans la liste de résultats ?

Cliquer sur l'onglet "Résultats de la recherche" pour afficher la dernière liste de résultats. Pour passer aux 20 résultats suivants, il vous suffit de cliquer sur la flèche vers la droite qui est située sous l'icône de l'imprimante.


Quel type d'informations puis-je trouver sous "Extinctions au cours de la procédure d'opposition"?

Cette rubrique indique la date d'extinction du brevet européen dans un État contractant désigné pendant le délai d'opposition et, le cas échéant, pendant la période ayant pour terme la date à laquelle la décision relative à l'opposition est passée en force de chose jugée (règle 143(1)p) CBE). Les extinctions se produisant après cette période apparaissent dans la rubrique "Situation juridique" sous "Données INPADOC". "Données INPADOC" fournit des informations sur des événements survenant pendant la durée de vie d'une demande EP et générées au cours de la procédure de délivrance EP et pendant la phase post-délivrance. Les extinctions relatives à des États autorisant l'extension ou la validation apparaissent uniquement sous "Données INPADOC".


Que signifie Etat(s) autorisant la validation ?

Etats autorisant la validation sont des pays n'étant pas membres de l'Organisation européenne des brevets mais ayant conclu avec elle des accords de validation, qui permettent aux demandeurs de requérir la validation des effets d'un brevet européen dans ces pays.


Que signifie Etat(s) autorisant l’extension ?

Etats autorisant l’extension sont des pays n'étant pas membres de l'Organisation européenne des brevets mais ayant conclu avec elle des accords d'extension, qui permettent aux demandeurs de requérir l'extension des effets d'un brevet européen ou d'une demande de brevet européen à ces pays.