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BIENVENUE

Bienvenue dans le Registre européen des brevets, qui contient les informations relatives à la procédure et à la situation juridique des demandes de brevet traitées par l'Office européen des brevets.

Si c'est la première fois que vous consultez le Registre EP, veuillez prendre connaissance de la vidéo d'introduction ci-dessous.
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L‘Estonie participe au Registre fédéré

Le Registre fédéré a commencé à collecter les données bibliographiques officielles et les données officielles relatives à la situation juridique des brevets du Registre estonien pour les afficher dans le Registre européen des brevets.

Jusqu'à présent, les États qui participent au projet de Registre fédéré sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, l’ex-République yougoslave de Macédoine, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie.

Cliquez ici pour plus d'informations sur le Registre fédéré.
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Pour mieux vous servir!

Aidez-nous à poursuivre l'amélioration des services du Registre européen des brevets et de la Veille du Registre en nous donnant votre avis .
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Registre Européen des Brevets - Vidéo de base

Veille du Registre – Vidéo de base

Registre fédéré – Vidéo de base (en anglais)

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Produits en ligne – Vous avez des questions ?

Le forum de discussion vous permet de retrouver toute l’actualité récente ainsi que les avis concernant nos produits en ligne. Lisez les messages publiés régulièrement par l’équipe du forum, posez vos questions et répondez à celles d’autres utilisateurs.
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