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Dates prévues pour la maintenance

Indisponibilités du Registre européen des brevets:
samedi 21.05.2016 09.00 h – 09.30 h HEC

19.05.2016

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Pays-Bas et L’ex-République yougoslave de Macédoine participent au Service fédéré des registres européens de brevets (Registre fédéré)

Cliquez ici pour plus d'informations sur le Service fédéré des registres européens de brevets.

10.05.2016

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Smart search

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BIENVENUE

Bienvenue dans le Registre européen des brevets, qui contient les informations relatives à la procédure et à la situation juridique des demandes de brevet traitées par l'Office européen des brevets.

Si c'est la première fois que vous consultez le Registre EP, veuillez prendre connaissance de la vidéo d'introduction ci-dessous.
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La recherche de brevets est désormais possible sur les appareils mobiles

Vous pouvez maintenant rechercher un brevet dans les bases de données de l'OEB - qui représentent la plus grande collection gratuite d'informations techniques au monde - lors de vos déplacements, à l'aide de votre smartphone, puisque l'OEB a ajouté des versions bêta d'Espacenet et du Registre européen des brevets à son site Internet optimisé pour les écrans de petite taille (m.epo.org).
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Les Pays-Bas et L’ex-République yougoslave de Macédoine participent au Service fédéré des registres européens de brevets (Registre fédéré)

Le Registre fédéré a commencé à collecter les données bibliographiques officielles et les données officielles relatives à la situation juridique des brevets du Registre néerlandais et macédonien pour les afficher dans le Registre européen des brevets.

Jusqu'à présent, les États qui participent au projet de Registre fédéré sont l’Autriche, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, le Luxembourg, la République tchèque, l’ex-République yougoslave de Macédoine, les Pays-Bas, la Roumanie, la Serbie, la Slovénie et la Suisse.

Cliquez ici pour plus d'informations sur le Service fédéré des registres européens de brevets.
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Pour mieux vous servir!

Aidez-nous à poursuivre l'amélioration des services du Registre européen des brevets et de la Veille du Registre en nous donnant votre avis .
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Apprenez davantage au sujet du Registre Européen des Brevets par cette la Vidéo de base

GPI - Global Patent Index

Vous souhaiteriez rechercher en même temps la situation juridique des brevets d'autres administrations ? Pourquoi ne pas jeter un coup d'œil à GPI ?
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