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BIENVENUE

Bienvenue dans le Registre européen des brevets, qui contient les informations relatives à la procédure et à la situation juridique des demandes de brevet traitées par l'Office européen des brevets.

Si c'est la première fois que vous consultez le Registre EP, veuillez prendre connaissance de la vidéo d'introduction ci-dessous.
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L‘Estonie participe au Registre fédéré

Le Registre fédéré a commencé à collecter les données bibliographiques officielles et les données officielles relatives à la situation juridique des brevets du Registre estonien pour les afficher dans le Registre européen des brevets.

Jusqu'à présent, les États qui participent au projet de Registre fédéré sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, l’ex-République yougoslave de Macédoine, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie.

Cliquez ici pour plus d'informations sur le Registre fédéré.
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Inspection publique en ligne de dossiers PCT

Depuis le 1er mars 2018, les documents relatifs à des demandes internationales au titre du PCT contenus dans le dossier détenu par l'Office européen des brevets agissant en qualité d'office récepteur, d'administration chargée de la recherche internationale ou d'administration indiquée pour la recherche supplémentaire sont gratuitement ouverts à l'inspection publique par le biais du Registre européen des brevets.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la décision publiée au Journal officiel.
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Pour mieux vous servir!

Aidez-nous à poursuivre l'amélioration des services du Registre européen des brevets et de la Veille du Registre en nous donnant votre avis .
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Registre Européen des Brevets - Vidéo de base

Veille du Registre – Vidéo de base

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