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BIENVENUE

Bienvenue dans le Registre européen des brevets, qui contient les informations relatives à la procédure et à la situation juridique des demandes de brevet traitées par l'Office européen des brevets.

Si c'est la première fois que vous consultez le Registre EP, veuillez prendre connaissance de la vidéo d'introduction ci-dessous.
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Dossier mondial – les flux RSS pour des dossiers individuels et des dossiers de membres de la famille de brevets sont désormais disponibles pour la surveillance des brevets

Pour de plus amples informations, veuillez consulter les notes de version

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Belgique participe au Service fédéré des registres européens de brevets (Registre fédéré)

Le Registre fédéré a commencé à collecter les données bibliographiques officielles et les données officielles relatives à la situation juridique des brevets du Registre belge pour les afficher dans le Registre européen des brevets.

Jusqu'à présent, les États qui participent au projet de Registre fédéré sont l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, Monaco, la République tchèque, l’ex-République yougoslave de Macédoine, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Serbie, la Slovaquie la Slovénie, Saint-Marin, Suisse et la Turquie.

Cliquez ici pour plus d'informations sur le Service fédéré des registres européens de brevets.
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Pour mieux vous servir!

Aidez-nous à poursuivre l'amélioration des services du Registre européen des brevets et de la Veille du Registre en nous donnant votre avis .
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Apprenez davantage au sujet du Registre Européen des Brevets par cette la Vidéo de base

GPI - Global Patent Index

Vous souhaiteriez rechercher en même temps la situation juridique des brevets d'autres administrations ? Pourquoi ne pas jeter un coup d'œil à GPI ?
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