Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.
Bienvenue dans le Registre européen des brevets, qui contient les informations relatives à la procédure et à la situation juridique des demandes de brevet traitées par l'Office européen des brevets, ainsi que les brevets européens à effet unitaire.
Si c'est la première fois que vous consultez le Registre EP, veuillez prendre connaissance de la vidéo (en anglais) d'introduction ci-dessous.
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Nouvelle version du Registre européen des brevets
Une nouvelle version du Registre européen des brevets est disponible. Plusieurs améliorations ont été ajoutées, notamment la mise à disposition d'informations relatives aux procédures devant la juridiction unifiée du brevet en lien avec un/des certificat(s) complémentaire(s) de protection (CCP) pour des pays couverts par le brevet unitaire.
Pour en savoir plus, veuillez consulter les notes de version.
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Vidéo: Le Registre du brevet unitaire et les différents types d'affichage
Vous voulez savoir dans quels cas le Registre du brevet unitaire est visible dans le Registre européen des brevets et quand les rubriques UP sont affichées ?
Vidéo: Rechercher des brevets unitaires et la liste des résultats
La première vidéo "Patent Knowledge Nuggets" sur le brevet unitaire vient d'être publiée. Consultez-la pour découvrir comment rechercher, dans le Registre européen des brevets, des brevets pour lesquels l'effet unitaire a été demandé ou inscrit et pour explorer la liste des résultats de la recherche.
Aidez-nous à poursuivre l'amélioration des services du Registre européen des brevets et de la Veille du Registre en nous donnant votre avis.
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Registre Européen des Brevets - Vidéo de base (en anglais)
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