Seuls les Etats contractants désignés, les Etats autorisant l’extension et les Etats autorisant la validation fournissant le Service fédéré des registres sont énumérés ci-dessous.

	Statut	N° de la demande	N° de publication	Titulaire	Date de fin de validité	N'est plus en vigueur depuis le	Dernier paiement taxes annuelles	Dernière mise à jour
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Les offices nationaux de brevets concernés sont pleinement responsables de l’exactitude ou de la qualité des données affichées, ainsi que, mais pas uniquement, de la complétude et de l’adéquation des informations communiquées à des fins spécifiques.
Pour obtenir des informations complètes et officielles, veuillez-vous référer au registre national des brevets concerné, par ex. en cliquant sur le code pays correspondant.

Registres nationaux des brevets

Etats contractants désignés	DE ES FR GB IT
Etats autorisant l'extension	AL LT LV MK RO SI

Extrait du Registre européen des brevets

EP Registre fédéré: EP1197080

N° de demande

N° de publication

Demandeur

CIB

Registres nationaux des brevets