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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP1290611

EP1290611 - MATRICE DE SUPPORT D'UNE COMMUNICATION ET PROCEDE DESTINE A EXPLOITER UNE PLACE COMMERCIALE A L'AIDE DE CETTE MATRICE [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	La demande a été rejetée Statut actualisé le 23.12.2011 Base de données mise à jour au 04.11.2024
Dernier événement Tooltip	23.12.2011	Rejet de la demande	publié le 25.01.2012 [2012/04]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés Wieczorek, Frank Birkenweg 9 40670 Meerbusch / DE
	[2003/11]
Inventeur(s)	01 / voir demandeur ...
	[2003/11]
Mandataire(s)	Metten, Karl-Heinz, et al Boehmert & Boehmert Anwaltspartnerschaft mbB Pettenkoferstrasse 22 80336 München / DE
	[N/P]
Précédent [2010/45]	Metten, Karl-Heinz, et al Forrester & Boehmert Pettenkoferstrasse 20-22 80336 München / DE
Précédent [2003/11]	Weber-Bruls, Dorothée, Dr., et al Forrester & Boehmert, Pettenkoferstrasse 20-22 80336 München / DE
Numéro de la demande, date de dépôt	01962736.3	13.06.2001
	[2003/11]
	WO2001EP06706
Numéro de priorité, date	DE2000128187	13.06.2000 Format original publié: DE 10028187
	[2003/11]
Langue de dépôt	DE
Langue de la procédure	DE
Publication	Type:	A1 Demande avec rapport de recherche
	N°:	WO0197103
	Date:	20.12.2001
	Langue:	DE
	[2001/51]
	Type:	A1 Demande avec rapport de recherche
	N°:	EP1290611
	Date:	12.03.2003
	Langue:	DE
	La demande publiée par l'OMPI le 20.12.2001, dans une des langues officielles de l'OEB, remplace la publication de la demande de brevet européen.
	[2003/11]
Rapport(s) de recherche	Rapport de recherche internationale - publié le:	EP	20.12.2001
Classification	IPC:	G06F17/60	[2003/11]
	CPC:	G06Q30/06 (EP)
Etats contractants désignés	AT, BE, CH, CY, DE, DK, ES, FI, FR, GB, GR, IE, IT, LI, LU, MC, NL, PT, SE, TR [2003/11]
Titre	Allemand:	MATRIX ZUR UNTERSTÜTZUNG EINER KOMMUNIKATION UND DIESE VERWENDENDES VERFAHREN ZUM BETREIBEN EINES HANDELSPLATZES	[2003/11]
	Anglais:	SUPPORT MATRIX FOR COMMUNICATION AND METHOD USED TO OPERATE A TRADING CENTRE BY MEANS OF THE SAME	[2003/11]
	Français:	MATRICE DE SUPPORT D'UNE COMMUNICATION ET PROCEDE DESTINE A EXPLOITER UNE PLACE COMMERCIALE A L'AIDE DE CETTE MATRICE	[2003/11]
Entrée dans la phase régionale	12.02.2002	Taxe nationale de base payée
	12.02.2002	Taxe(s) de désignation payée(s)
	28.06.2002	Taxe d'examen payée
Procédure dexamen	28.06.2002	Requête en examen déposée [2003/11]
	23.02.2004	Modification par le demandeur (revendications et/ou déscription)
	19.11.2004	Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M06)
	27.05.2005	Réponse à une notification de la division dexamen
	30.08.2011	Annulation de la procédure orale qui était prévue pour 13.09.2011
	08.09.2011	Envoi de la notification signalant le rejet de la demande, motif: examen quant au font [2012/04]
	13.09.2011	Date des procédures orales (annulées)
	18.09.2011	Demande rejetée, date d'effet juridique [2012/04]
Demande(s) divisionnaire(s)	La date de la première notification de la division d'examen relative à la demande la plus ancienne pour laquelle une notification a été émise est 19.11.2004
Taxes payées	Taxe annuelle
	12.06.2003	Taxe annuelle Année du brevet 03
	14.06.2004	Taxe annuelle Année du brevet 04
	14.06.2005	Taxe annuelle Année du brevet 05
	14.06.2006	Taxe annuelle Année du brevet 06
	14.06.2007	Taxe annuelle Année du brevet 07
	12.06.2008	Taxe annuelle Année du brevet 08
	16.06.2009	Taxe annuelle Année du brevet 09
	31.03.2010	Taxe annuelle Année du brevet 10
	13.06.2011	Taxe annuelle Année du brevet 11
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
	La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Cité dans	Examen	US6044363
		WO0033223
		WO0021013

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