24.06.2011
Décision de maintien du brevet européen tel qu'il a été modifié Opposition
1
24.06.2011
Décision de maintien du brevet européen tel qu'il a été modifié Opposition
1
20.06.2011
Clôture de la procédure d'opposition avec maintien du brevet Opposition
2
07.06.2011
Accusé de réception(électronique) Opposition
1
07.06.2011
Soumission de la traduction des revendications modifiées Opposition
1
07.06.2011
Traduction des revendications en français Opposition
2
07.06.2011
Traduction des revendications en allemand Opposition
3
07.06.2011
Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Opposition
2
29.03.2011
Notification sur les dates bibliographiques Opposition
1
29.03.2011
Notification pour l'opposant relatif aux maintien Opposition
2
29.03.2011
Notification avec invitation de paiement de taxe d'impression et de traductions Opposition
2
08.03.2011
Maintien du brevet sur la base des documents retenus lors de la décision finale Opposition
1
22.11.2010
Accusé de réception Opposition
2
19.11.2010
Accusé de réception Opposition
1
17.11.2010
Accusé de réception Opposition
1
11.11.2010
Annexe à la notification - opposition Opposition
5
11.11.2010
Décision de la division d'opposition et instruction Opposition
1
11.11.2010
Druckexemplar en procédure d'opposition Opposition
8
11.11.2010
Motifs de la décision (Annexe) - Opposition Opposition
5
11.11.2010
Décision intermédiaire en procédure d'opposition Opposition
2
11.11.2010
Formulaire interne - Opposition/destinataires Opposition
1
11.11.2010
Formulaire interne - Opposition/destinataires Opposition
1
11.11.2010
Procès-verbal de la procédure orale (Division d'opposition) - Conclusion des débats Opposition
1
11.11.2010
Procès-verbal de la procédure orale (Division d'opposition) - Conclusion des débats Opposition
2
11.11.2010
Procès-verbal de la procédure orale (Division d'opposition) - Présentation des parties Opposition
1
11.11.2010
Envoi de la copie du procès-verbal - Procédure d'opposition Opposition
1
11.11.2010
Annexe (à la notification) scannée - Procédure d'opposition Opposition
4
11.11.2010
Annexe (à la notification) scannée - Procédure d'opposition Opposition
2
11.11.2010
Annexe (à la notification) scannée - Procédure d'opposition Opposition
4
07.10.2010
Information concernant le résultat des procédures orales Opposition
1
09.08.2010
Brève notification - Procédure d'opposition Opposition
1
05.08.2010
Soumission de documents en vue de la préparation/pendant la procédure orale Opposition
1
03.08.2010
Soumission de documents en vue de la préparation/pendant la procédure orale Opposition
1
22.06.2010
Brève notification - Procédure d'opposition Opposition
1
16.06.2010
Demande d'interprètes pendant la procédure orale Opposition
1
04.06.2010
Brève notification - Procédure d'opposition Opposition
1
01.06.2010
Demande d'interprètes pendant la procédure orale Opposition
1
28.05.2010
Demande d'interprètes pendant la procédure orale Opposition
1
25.05.2010
Accusé de réception Opposition
2
21.05.2010
Brève notification - Procédure d'opposition Opposition
1
17.05.2010
Demande d'interprètes pendant la procédure orale Opposition
1
07.05.2010
Accusé de réception Opposition
2
07.05.2010
Accusé de réception Opposition
1
03.05.2010
Informations relatives à la procédure orale Opposition
3
03.05.2010
Convocation à une procédure orale Opposition
1
03.05.2010
Convocation à une procédure orale Opposition
1
26.04.2010
Préparation de la procédure orale Opposition
2
19.04.2010
Brève notification - Procédure d'opposition Opposition
1
19.04.2010
Constatations quant à des documents déposés pour la procédure orale Opposition
2
19.04.2010
Notification concernant la date de la procédure orale Opposition
1
19.04.2010
Notification concernant la date de la procédure orale Opposition
1
19.04.2010
Soumission de documents en vue de la préparation/pendant la procédure orale Opposition
1
19.03.2010
Brève notification - Procédure d'opposition Opposition
1
15.03.2010
Requête auxiliaire durant la procédure d'opposition Opposition
2
15.03.2010
Lettre relative à la procédure d'opposition (sans délai) Opposition
2
15.03.2010
Requête principale durant la Procédure d'opposition Opposition
2
15.03.2010
Soumission de documents en vue de la préparation/pendant la procédure orale Opposition
1
25.02.2010
Brève notification - Procédure d'opposition Opposition
1
23.02.2010
Littérature non-brevet citée durant la procédure d'opposition Opposition
1
23.02.2010
Soumission de documents en vue de la préparation/pendant la procédure orale Opposition
9
19.02.2010
Littérature non-brevet citée durant la procédure d'examen Opposition
1
19.02.2010
Soumission de documents en vue de la préparation/pendant la procédure orale Opposition
9
09.02.2010
Accusé de réception Opposition
2
20.01.2010
Brève notification - Procédure d'opposition Opposition
1
16.01.2010
Demande d'interprètes pendant la procédure orale Opposition
1
14.01.2010
Demande d'interprètes pendant la procédure orale Opposition
1
08.01.2010
Brève notification - Procédure d'opposition Opposition
1
23.12.2009
Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Opposition
1
23.12.2009
Demande d'interprètes pendant la procédure orale Opposition
1
03.12.2009
Accusé de réception Opposition
2
28.11.2009
Accusé de réception Opposition
1
25.11.2009
Annexe à la notification - opposition Opposition
2
25.11.2009
Informations relatives à la procédure orale Opposition
3
25.11.2009
Convocation à une procédure orale Opposition
1
25.11.2009
Convocation à une procédure orale Opposition
1
18.11.2009
Préparation de la procédure orale Opposition
2
10.11.2009
CDS mise à jour - modifications concernant le mandataire du demandeur Recherche / Examen
1
14.10.2009
Dépôt concernant la représentation Recherche / Examen
4
03.07.2009
Brève notification - Procédure d'opposition Opposition
1
29.06.2009
Accusé de réception de la transmission électronique de la requête en délivrance d'un brevet européen Opposition
2
29.06.2009
Requête auxiliaire durant la procédure d'opposition Opposition
2
29.06.2009
Lettre relative à la procédure d'opposition (sans délai) Opposition
2
29.06.2009
Réponse du titulaire du brevet à l'acte (aux actes) d'opposition Opposition
6
27.04.2009
Brève notification - Procédure d'opposition Opposition
1
27.04.2009
Prorogation de délai (procédure d'opposition) Opposition
1
21.04.2009
Accusé de réception de la transmission électronique de la requête en délivrance d'un brevet européen Opposition
1
21.04.2009
Requête en prorogation de délai Opposition
1
21.04.2009
Requête en procédure orale Opposition
1
18.12.2008
Notification d'une opposition et requête en observations Opposition
1
18.12.2008
Notification d'autres oppositions aux opposant(s) Opposition
1
21.11.2008
Notification d'une opposition - première information pour le titulaire du brevet Opposition
1
15.11.2008
Littérature non-brevet citée durant la procédure d'opposition Opposition
4
15.11.2008
Littérature non-brevet citée durant la procédure d'opposition Opposition
3
15.11.2008
Littérature non-brevet citée durant la procédure d'opposition Opposition
1
15.11.2008
Littérature non-brevet citée durant la procédure d'opposition Opposition
9
15.11.2008
Littérature non-brevet citée durant la procédure d'opposition Opposition
1
15.11.2008
Acte d'opposition Opposition
23
15.11.2008
Document de brevet cité durant la procédure d'opposition Opposition
21
15.11.2008
Document de brevet cité durant la procédure d'opposition Opposition
6
15.11.2008
Document de brevet cité durant la procédure d'opposition Opposition
21
15.11.2008
Document de brevet cité durant la procédure d'opposition Opposition
6
15.11.2008
Document de brevet cité durant la procédure d'opposition Opposition
10
15.11.2008
Document de brevet cité durant la procédure d'opposition Opposition
22
15.11.2008
Document de brevet cité durant la procédure d'opposition Opposition
11
13.11.2008
Littérature non-brevet citée durant la procédure d'opposition Opposition
2
13.11.2008
Littérature non-brevet citée durant la procédure d'opposition Opposition
1
13.11.2008
Littérature non-brevet citée durant la procédure d'opposition Opposition
1
13.11.2008
Littérature non-brevet citée durant la procédure d'opposition Opposition
4
13.11.2008
Littérature non-brevet citée durant la procédure d'opposition Opposition
3
13.11.2008
Acte d'opposition Opposition
23
13.11.2008
Bordereau de règlement de taxes et frais Opposition
1
05.03.2008
Dépôt concernant la représentation Recherche / Examen
1
17.01.2008
Décision de délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen
2
19.11.2007
Soumission des traductions des revendications Recherche / Examen
1
19.11.2007
Traduction des revendications en français Recherche / Examen
2
19.11.2007
Traduction des revendications en allemand Recherche / Examen
3
16.07.2007
Données bibliographiques de la demande de brevet européen Recherche / Examen
1
16.07.2007
Notification concernant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen
3
16.07.2007
Texte envisagé pour la délivrance Recherche / Examen
16
25.03.2006
Dépôt concernant la représentation Recherche / Examen
3
20.03.2006
Dépôt concernant la représentation Recherche / Examen
3
13.04.2004
Dépôt concernant la représentation Recherche / Examen
1
24.04.2003
Notification d'imminente publication Recherche / Examen
1
20.03.2003
Annexe au rapport de recherche européen Recherche / Examen
1
20.03.2003
Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne Recherche / Examen
1
20.03.2003
Rapport de recherche européen Recherche / Examen
1
10.02.2003
Notification à l'inventeur désigné Recherche / Examen
1
03.12.2002
Abrégé Recherche / Examen
1
03.12.2002
Revendications Recherche / Examen
2
03.12.2002
Description Recherche / Examen
14
03.12.2002
Désignation de l'inventeur Recherche / Examen
1
03.12.2002
Maintien de la demande Recherche / Examen
1
03.12.2002
Document de priorité Recherche / Examen
21
03.12.2002
Requête en délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen
6 
