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Dossier(s):  EP1729907



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 164
26.01.2016 Clôture de la procédure Recherche / Examen 1
27.10.2015 Demande réputée retirée (défaut de paiement d'une taxe annuelle) Recherche / Examen 1
07.05.2015 Rappel du paiement de la taxe annuelle et de la surtaxe Recherche / Examen 2
10.12.2013 Décision relative à la poursuite de la procédure Recherche / Examen 1
03.12.2013 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
03.12.2013 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 2
03.12.2013 Réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 2
24.09.2013 Demande réputée retirée (absence de réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 1
18.06.2013 Accord d'une prorogation de délai (procédure d'examen) Recherche / Examen 1
13.06.2013 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
13.06.2013 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 1
13.06.2013 Requête en prorogation du délai de réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 1
13.02.2013 Annexe à la notification Recherche / Examen 3
13.02.2013 Notification de la division d'examen Recherche / Examen 2
23.03.2011 Décision relative à la poursuite de la procédure Recherche / Examen 1
11.03.2011 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 2
11.03.2011 Revendications modifiées avec annotations Recherche / Examen 4
11.03.2011 Description modifiée avec annotations Recherche / Examen 3
11.03.2011 Revendications Recherche / Examen 3
11.03.2011 Description Recherche / Examen 3
11.03.2011 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 1
11.03.2011 Réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 2
11.01.2011 Demande réputée retirée (absence de réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 1
04.10.2010 Accord d'une prorogation de délai (procédure d'examen) Recherche / Examen 1
29.09.2010 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
29.09.2010 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 1
29.09.2010 Requête en prorogation du délai de réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 1
25.05.2010 Annexe à la notification Recherche / Examen 3
25.05.2010 Notification de la division d'examen Recherche / Examen 2
08.01.2010 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
08.01.2010 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 1
08.01.2010 Maintien de la demande Recherche / Examen 1
19.11.2009 Invitation à confirmer le maintien de la demande/corriger les irrégularités dans l'opinion écrite/modifier la demande Recherche / Examen 1
02.11.2009 Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne Recherche / Examen 1
02.11.2009 Rapport supplémentaire de recherche européen Recherche / Examen 2
08.06.2009 CDS mise à jour - modifications concernant le mandataire du demandeur Recherche / Examen 1
27.03.2007 Lettre relative à la priorité Recherche / Examen 1
27.03.2007 Document de priorité Recherche / Examen 16
05.03.2007 Document de priorité non reçu du BI dans la phase Euro-PCT Recherche / Examen 1
21.02.2007 Réponse du Bureau international Recherche / Examen 1
06.02.2007 Demande au Bureau international Recherche / Examen 1
15.11.2006 Notification relative aux données bibliographiques de la publication à venir Recherche / Examen 1
10.11.2006 Notification concernant une modification possible/paiement des taxes de revendications Recherche / Examen 2
16.10.2006 Copie du rapport préliminaire international sur la brevetabilité Recherche / Examen 5
26.09.2006 Accusé de réception de la transmission électronique de la requête en délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 1
26.09.2006 Requête d'entrée dans la phase européenne Recherche / Examen 3
25.08.2006 Entrée dans la phase européenne devant l'Office européen des brevets Recherche / Examen 3
27.06.2006 Rappel du délai de paiement (taxe d'examen/taxes de désignation) Recherche / Examen 1
22.06.2006 Copie du rapport de recherche international Recherche / Examen 1
22.06.2006 Publication internationale du rapport de recherche internationale Recherche / Examen 2
20.12.2005 Document de priorité (transmis électroniquement) Recherche / Examen 23
07.11.2005 Document de priorité (transmis électroniquement) Recherche / Examen 24
20.10.2005 Publication de la demande internationale - A2 Recherche / Examen 21