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Dossier(s):  EP1996342



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 183
03.07.2012 Clôture de la procédure Recherche / Examen 1
04.04.2012 Rappel du paiement de la taxe annuelle et de la surtaxe Recherche / Examen 2
20.03.2012 Demande réputée retirée (absence de réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 1
29.09.2011 Notification de la division d'examen Recherche / Examen 1
07.06.2011 Maintien de la demande Recherche / Examen 1
14.12.2010 Invitation à confirmer le maintien de la demande/corriger les irrégularités dans l'opinion écrite/modifier la demande Recherche / Examen 1
26.11.2010 Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne Recherche / Examen 1
26.11.2010 Avis relatif au rapport de recherche européenne Recherche / Examen 4
26.11.2010 Rapport supplémentaire de recherche européen Recherche / Examen 2
22.11.2008 Modifications reçues avant l'examen quant au fond Recherche / Examen 5
20.11.2008 Revendications modifiées déposées après réception du rapport de recherche (européenne) Recherche / Examen 4
20.11.2008 Modifications reçues avant l'examen quant au fond Recherche / Examen 1
05.11.2008 Notification relative aux données bibliographiques de la publication à venir Recherche / Examen 1
15.10.2008 Remboursement de taxes Recherche / Examen 1
14.10.2008 Notification concernant une modification possible/paiement des taxes de revendications Recherche / Examen 2
15.09.2008 Requête d'entrée dans la phase européenne déposée par fax Recherche / Examen 8
15.09.2008 Bordereau de règlement de taxes et frais Recherche / Examen 1
15.09.2008 Bordereau de règlement de taxes et frais Recherche / Examen 1
02.09.2008 Copie du rapport préliminaire international sur la brevetabilité Recherche / Examen 7
25.08.2008 Notification de l'enregistrement d'un changement Recherche / Examen 1
27.06.2008 Entrée dans la phase européenne devant l'Office européen des brevets Recherche / Examen 3
12.06.2008 Lettre non signifiée Recherche / Examen 2
07.05.2008 Rappel du délai de paiement (taxe d'examen/taxes de désignation) Recherche / Examen 1
24.04.2008 Copie du rapport de recherche international Recherche / Examen 1
24.04.2008 Publication internationale du rapport de recherche internationale Recherche / Examen 1
11.09.2007 Document de priorité (transmis électroniquement) Recherche / Examen 27
11.09.2007 Document de priorité (transmis électroniquement) Recherche / Examen 34
23.08.2007 Publication de la demande internationale - A2 Recherche / Examen 68