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Dossier(s):  EP2039975



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 65
04.11.2014 Rappel du paiement de la taxe annuelle et de la surtaxe Recherche / Examen 2
09.10.2014 Demande réputée retirée (non-paiement de la taxe d'examen/de désignation/défaut de réponse à l'opinion écrite) Recherche / Examen 2
24.02.2014 Rappel du délai de paiement de la taxe d'examen/ de désignation/de correction dans l'opinion écrite/modification Recherche / Examen 2
22.01.2014 Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne Recherche / Examen 1
22.01.2014 Avis relatif au rapport de recherche européenne Recherche / Examen 3
22.01.2014 Rapport de recherche européen Recherche / Examen 2
22.01.2014 Requête en changement de mandataire du déposant Recherche / Examen 1
22.01.2014 Requête en changement de mandataire du déposant Recherche / Examen 1
15.01.2014 Début de recherche Recherche / Examen 1
18.10.2013 Notification de la date d'envoi prévue du rapport de recherche Recherche / Examen 1
15.10.2013 Demande de renseignement quant à la date d'envoi du rapport de recherche Recherche / Examen 1
25.02.2011 Dépôt concernant la représentation Recherche / Examen 1
25.02.2009 Notification d'imminente publication Recherche / Examen 2
24.12.2008 Pouvoir Recherche / Examen 1
24.12.2008 Questions concernant la demande Recherche / Examen 1
18.12.2008 Dépôt concernant la représentation Recherche / Examen 1
04.10.2008 Lettre relative à la priorité Recherche / Examen 1
04.10.2008 Document de priorité Recherche / Examen 17
04.09.2008 Abrégé Recherche / Examen 1
04.09.2008 Accusé de réception de la transmission électronique de la requête en délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 1
04.09.2008 Revendications Recherche / Examen 2
04.09.2008 Description Recherche / Examen 10
04.09.2008 Désignation de l'inventeur Recherche / Examen 1
04.09.2008 Désignation de l'inventeur Recherche / Examen 1
04.09.2008 Dessins Recherche / Examen 2
04.09.2008 Requête en délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 6