Extrait du Registre européen des brevets

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Dossier(s):  WO2009032710



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 181
22.10.2010 Lettre non signifiée Recherche / Examen 4
05.10.2010 Rappel du paiement de la taxe annuelle et de la surtaxe Recherche / Examen 2
21.07.2010 Lettre non signifiée Recherche / Examen 6
23.06.2010 Demande réputée retirée (pas d'entrée en phase européenne) Recherche / Examen 4
02.06.2010 Lettre non signifiée Recherche / Examen 6
10.05.2010 Demande réputée retirée (pas d'entrée en phase européenne) Recherche / Examen 4
18.03.2010 Copie du rapport préliminaire international sur la brevetabilité Recherche / Examen 5
15.01.2010 Entrée dans la phase européenne devant l'Office européen des brevets Recherche / Examen 3
07.05.2009 Copie du rapport de recherche international Recherche / Examen 2
07.05.2009 Publication internationale du rapport de recherche internationale Recherche / Examen 2
01.04.2009 Document de priorité (transmis électroniquement) Recherche / Examen 60
12.03.2009 Publication de la demande internationale - A2 Recherche / Examen 83