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Dossier(s):  EP2285600



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 182
07.11.2012 Notification relative à l'expiration du délai d'opposition Recherche / Examen 1
08.12.2011 Décision de délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 3
18.11.2011 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 2
18.11.2011 Soumission des traductions des revendications Recherche / Examen 1
18.11.2011 Traduction des revendications en français Recherche / Examen 3
18.11.2011 Traduction des revendications en allemand Recherche / Examen 3
18.11.2011 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 2
16.09.2011 Données bibliographiques de la demande de brevet européen Recherche / Examen 2
16.09.2011 Notification concernant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 4
16.09.2011 Intention de délivrance (signatures) Recherche / Examen 1
16.09.2011 Texte envisagé pour la délivrance Recherche / Examen 28
31.01.2011 Notification concernant: observations sur l'opinion écrite/modification de la demande/paiement des taxes de revendication Recherche / Examen 2
26.01.2011 Notification relative aux données bibliographiques de la publication à venir Recherche / Examen 1
23.12.2010 Copie du rapport préliminaire international sur la brevetabilité Recherche / Examen 6
30.11.2010 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
30.11.2010 Requête d'entrée dans la phase européenne Recherche / Examen 4
15.10.2010 Entrée dans la phase européenne devant l'Office européen des brevets Recherche / Examen 3
04.01.2010 Document de priorité (transmis électroniquement) Recherche / Examen 40
04.01.2010 Document de priorité (transmis électroniquement) Recherche / Examen 37
10.12.2009 Copie du rapport de recherche international Recherche / Examen 3
10.12.2009 Publication de la demande internationale - A1 Recherche / Examen 30
22.07.2009 Opinion écrite de l'ISA, cadres N° I à VIII Administration chargée de la recherche internationale 2
22.07.2009 Opinion écrite de l'ISA, page de garde Administration chargée de la recherche internationale 1
22.07.2009 Opinion écrite de l'ISA, cadre supplémentaire Administration chargée de la recherche internationale 2