EP2513733 - SOUPAPE DE REGULATION DE PRESSION POUR APPAREILS DE DISTRIBUTION DE BOISSONS COMMANDEE PAR PRESSION [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	La demande a été rejetée Statut actualisé le 11.05.2018 Base de données mise à jour au 28.03.2026
Dernier événement Tooltip	11.05.2018	Rejet de la demande	publié le 13.06.2018 [2018/24]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés Anheuser-Busch InBev S.A. Grand Place 1 1000 Brussels / BE
	[N/P]
Précédent [2012/51]	Pour tous les Etats désignés Anheuser-Busch InBev S.A. Grand Place 1 1000 Brussels / BE
Précédent [2012/43]	Pour tous les Etats désignés AB InBev NV Grote Markt 1 1000 Brussel / BE
Inventeur(s)	01 / PEIRSMAN, Daniel Grote Markt 1 B-1000 Brussels / BE
	02 / VANDEKERCKHOVE, Stijn Grote Markt 1 B-1000 Brussels / BE
	[2012/43]
Mandataire(s)	BiiP bv Engels Plein 3 bus 102 3000 Leuven / BE
	[N/P]
Précédent [2012/43]	BiiP cvba Culliganlaan 1B 1831 Diegem (Bruxelles) / BE
Numéro de la demande, date de dépôt	10798062.5	16.12.2010
	WO2010EP69970
Numéro de priorité, date	EP20090015693	18.12.2009 Format original publié: EP 09015693
	[2012/43]
Langue de dépôt	EN
Langue de la procédure	EN
Publication	Type:	A1 Demande avec rapport de recherche
	N°:	WO2011073346
	Date:	23.06.2011
	Langue:	EN
	[2011/25]
	Type:	A1 Demande avec rapport de recherche
	N°:	EP2513733
	Date:	24.10.2012
	Langue:	EN
	La demande publiée par l'OMPI le 23.06.2011, dans une des langues officielles de l'OEB, remplace la publication de la demande de brevet européen.
	[2012/43]
Rapport(s) de recherche	Rapport de recherche internationale - publié le:	EP	23.06.2011
Classification	IPC:	G05D16/06, B29C45/00, B67D1/14	[2012/43]
	CPC:	G05D16/0655 (EP,US); Y10T137/7793 (EP,US); Y10T137/7825 (EP,US)
Etats contractants désignés	AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LI, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR [2012/43]
Titre	Allemand:	DRUCKREGELVENTIL FÜR DRUCKBETRIEBENE GETRÄNKEAUSGABEVORRICHTUNGEN	[2012/43]
	Anglais:	PRESSURE REGULATING VALVE FOR PRESSURE DRIVEN BEVERAGE DISPENSING APPARATUSES	[2012/43]
	Français:	SOUPAPE DE REGULATION DE PRESSION POUR APPAREILS DE DISTRIBUTION DE BOISSONS COMMANDEE PAR PRESSION	[2012/43]
Entrée dans la phase régionale	18.07.2012	Taxe nationale de base payée
	18.07.2012	Taxe(s) de désignation payée(s)
	18.07.2012	Taxe d'examen payée
Procédure dexamen	18.07.2012	Requête en examen déposée [2012/43]
	15.01.2013	Modification par le demandeur (revendications et/ou déscription)
	21.03.2014	Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
	09.07.2014	Réponse à une notification de la division dexamen
	29.01.2018	Envoi de la notification signalant le rejet de la demande, motif: examen quant au font [2018/24]
	08.02.2018	Demande rejetée, date d'effet juridique [2018/24]
Demande(s) divisionnaire(s)	La date de la première notification de la division d'examen relative à la demande la plus ancienne pour laquelle une notification a été émise est 21.03.2014
Taxes payées	Taxe annuelle
	02.01.2013	Taxe annuelle Année du brevet 03
	02.01.2014	Taxe annuelle Année du brevet 04
	05.01.2015	Taxe annuelle Année du brevet 05
	04.01.2016	Taxe annuelle Année du brevet 06
	02.01.2017	Taxe annuelle Année du brevet 07
	02.01.2018	Taxe annuelle Année du brevet 08
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
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