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EP2499305

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2022.02.11

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2024-07-24

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	Date	Type de document	Procédure	Nombre de pages
Nombre total de pages: 82
	21.10.2015	Remboursement de taxes	Recherche / Examen	1
	21.10.2015	Remboursement de taxes	Recherche / Examen	1
	06.07.2015	Demande réputée retirée (défaut de paiement d'une taxe annuelle)	Recherche / Examen	1
	08.01.2015	Rappel du paiement de la taxe annuelle et de la surtaxe	Recherche / Examen	2
	23.04.2014	Notification de l'inscription de mentions modifiées relatives au mandataire	Recherche / Examen	1
	14.04.2014	Dépôt concernant la représentation	Recherche / Examen	1
	17.10.2012	Bordereau de règlement de taxes et frais	Recherche / Examen	2
	22.08.2012	Notification relative aux données bibliographiques de la publication à venir	Recherche / Examen	1
	11.07.2012	Notification concernant une modification possible de la demande/paiement des taxes de revendication	Recherche / Examen	2
	01.06.2012	Copie du rapport préliminaire international sur la brevetabilité	Recherche / Examen	8
	18.05.2012	Accusé de réception(électronique)	Recherche / Examen	2
	18.05.2012	Revendications modifiées déposées après réception du rapport de recherche (européenne)	Recherche / Examen	4
	18.05.2012	Requête d'entrée dans la phase européenne	Recherche / Examen	4
	23.03.2012	Entrée dans la phase européenne devant l'Office européen des brevets	Recherche / Examen	3
	09.06.2011	Document de priorité (transmis électroniquement)	Recherche / Examen	27
	19.05.2011	Copie du rapport de recherche international	Recherche / Examen	1
	19.05.2011	Publication de la demande internationale - A1	Recherche / Examen	21

Extrait du Registre européen des brevets

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