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Dossier(s):  EP2523730



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 222
03.12.2014 Remboursement de taxes Recherche / Examen 1
03.06.2014 Demande réputée retirée (pas de déclaration de maintien de la demande/défaut de réponse à l'opinion écrite) Recherche / Examen 2
10.03.2014 Rappel du paiement de la taxe annuelle et de la surtaxe Recherche / Examen 2
09.10.2013 Invitation à confirmer le maintien de la demande/corriger les irrégularités dans l'opinion écrite/modifier la demande Recherche / Examen 1
20.09.2013 Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne Recherche / Examen 1
20.09.2013 Avis relatif au rapport de recherche européenne Recherche / Examen 3
20.09.2013 Rapport supplémentaire de recherche européen Recherche / Examen 2
12.09.2013 Début de recherche Recherche / Examen 1
24.10.2012 Notification relative aux données bibliographiques de la publication à venir Recherche / Examen 1
25.09.2012 Notification concernant une modification possible de la demande/paiement des taxes de revendication Recherche / Examen 2
22.08.2012 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
22.08.2012 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
22.08.2012 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
22.08.2012 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
07.08.2012 Bordereau de règlement de taxes et frais Recherche / Examen 1
03.08.2012 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 2
03.08.2012 Revendications modifiées déposées après réception du rapport de recherche (européenne) Recherche / Examen 2
03.08.2012 Modifications reçues avant l'examen quant au fond Recherche / Examen 1
03.08.2012 Listage de séquences Recherche / Examen 0
03.08.2012 Questions concernant la demande Recherche / Examen 1
03.08.2012 Requête d'entrée dans la phase européenne Recherche / Examen 5
31.07.2012 Copie du rapport préliminaire international sur la brevetabilité Recherche / Examen 6
25.05.2012 Entrée dans la phase européenne devant l'Office européen des brevets Recherche / Examen 3
09.08.2011 Document de priorité (transmis électroniquement) Recherche / Examen 52
09.08.2011 Document de priorité (transmis électroniquement) Recherche / Examen 66
21.07.2011 Copie du rapport de recherche international Recherche / Examen 1
21.07.2011 Publication de la demande internationale - A1 Recherche / Examen 55
21.07.2011 Listage de séquences Recherche / Examen 7