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Dossier(s):  EP2633471



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 205
25.09.2018 Clôture de la procédure Recherche / Examen 1
22.06.2018 Demande réputée retirée (absence de réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 2
16.01.2018 Annexe à la notification Recherche / Examen 2
16.01.2018 Notification de la division d'examen Recherche / Examen 2
10.01.2018 Début d'examen Recherche / Examen 1
13.12.2017 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
13.12.2017 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 1
13.12.2017 Résultats de la recherche de priorité Recherche / Examen 5
13.12.2017 Réponse à la demande de copie des résultats de la recherche de priorité Recherche / Examen 1
23.10.2017 Demande de copie des résultats de la recherche(priorité) Recherche / Examen 1
02.10.2017 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 2
02.10.2017 Revendications modifiées déposées après réception du rapport de recherche (européenne) Recherche / Examen 7
02.10.2017 Revendications modifiées avec annotations Recherche / Examen 7
02.10.2017 Description modifiée déposée après réception du rapport de recherche (européenne) Recherche / Examen 1
02.10.2017 Description modifiée avec annotations Recherche / Examen 1
02.10.2017 Modifications reçues avant l'examen quant au fond Recherche / Examen 3
02.10.2017 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 1
14.09.2017 Dépôt concernant la représentation Recherche / Examen 1
21.03.2017 Invitation à confirmer le maintien de la demande/corriger les irrégularités dans l'opinion écrite/modifier la demande Recherche / Examen 1
02.03.2017 Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne Recherche / Examen 1
02.03.2017 Avis relatif au rapport de recherche européenne Recherche / Examen 2
02.03.2017 Informations sur la stratégie de recherche Recherche / Examen 1
02.03.2017 Rapport supplémentaire de recherche européen Recherche / Examen 1
20.02.2017 Début de recherche Recherche / Examen 1
04.12.2015 Rappel du paiement de la taxe annuelle et de la surtaxe Recherche / Examen 2
05.12.2014 Rappel du paiement de la taxe annuelle et de la surtaxe Recherche / Examen 2
28.10.2013 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
28.10.2013 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 2
28.10.2013 Lettre concernant des taxes et des paiements Recherche / Examen 1
01.10.2013 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
01.10.2013 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 2
01.10.2013 Lettre concernant des taxes et des paiements Recherche / Examen 1
07.08.2013 Notification relative aux données bibliographiques de la publication à venir Recherche / Examen 1
19.06.2013 Notification concernant une modification possible de la demande/paiement des taxes de revendication Recherche / Examen 2
17.06.2013 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
14.05.2013 Annexes au rapport d'examen préliminaire international Recherche / Examen 9
14.05.2013 Annexes au rapport d'examen préliminaire international Recherche / Examen 35
14.05.2013 Copie du rapport d'examen préliminaire international Recherche / Examen 6
14.05.2013 Copie du rapport d'examen préliminaire international Recherche / Examen 6
13.05.2013 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 2
13.05.2013 Revendications modifiées déposées après réception du rapport de recherche (européenne) Recherche / Examen 7
13.05.2013 Requête d'entrée dans la phase européenne Recherche / Examen 6
08.03.2013 Entrée dans la phase européenne devant l'Office européen des brevets Recherche / Examen 3
23.10.2012 Notification d'élection de l'OEB Recherche / Examen 1
24.05.2012 Document de priorité (transmis électroniquement) Recherche / Examen 38
03.05.2012 Copie du rapport de recherche international Recherche / Examen 4
03.05.2012 Publication de la demande internationale - A1 Recherche / Examen 25