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Dossier(s):  EP2772529



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 159
03.09.2019 Remboursement de taxes Recherche / Examen 1
28.05.2019 Demande réputée retirée (défaut de paiement d'une taxe annuelle) Recherche / Examen 1
05.12.2018 Rappel du paiement de la taxe annuelle et de la surtaxe Recherche / Examen 2
31.07.2017 Notification de l'inscription d'un transfert ou changement du nom et/ou de l'adresse Recherche / Examen 2
24.07.2017 Dépôt concernant un changement d'adresse du demandeur Recherche / Examen 12
10.03.2016 Dépôt concernant la représentation Recherche / Examen 6
22.12.2015 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
22.12.2015 Revendications modifiées déposées après réception du rapport de recherche (européenne) Recherche / Examen 6
22.12.2015 Revendications modifiées avec annotations Recherche / Examen 7
22.12.2015 Modifications reçues avant l'examen quant au fond Recherche / Examen 10
22.12.2015 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 1
18.06.2015 Invitation à confirmer le maintien de la demande/corriger les irrégularités dans l'opinion écrite/modifier la demande Recherche / Examen 1
12.06.2015 Notification de l'inscription de mentions modifiées relatives au mandataire Recherche / Examen 1
01.06.2015 Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne Recherche / Examen 1
01.06.2015 Avis relatif au rapport de recherche européenne Recherche / Examen 7
01.06.2015 Dépôt concernant la représentation Recherche / Examen 1
01.06.2015 Rapport supplémentaire de recherche européen Recherche / Examen 2
19.05.2015 Début de recherche Recherche / Examen 1
21.04.2015 Notification de l'inscription de mentions modifiées relatives au mandataire Recherche / Examen 1
11.03.2015 Dépôt concernant un changement de représentant du demandeur Recherche / Examen 1
06.08.2014 Notification relative à la publication à venir Recherche / Examen 2
10.06.2014 Remboursement de taxes Recherche / Examen 1
10.06.2014 Remboursement de taxes Recherche / Examen 1
05.06.2014 Notification concernant une modification possible de la demande/paiement des taxes de revendication Recherche / Examen 3
03.06.2014 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
03.06.2014 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
13.05.2014 Copie du rapport préliminaire international sur la brevetabilité Recherche / Examen 4
13.05.2014 Traduction du rapport préliminaire international sur la brevetabilité Recherche / Examen 6
23.04.2014 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 2
23.04.2014 Abrégé Recherche / Examen 1
23.04.2014 Revendications Recherche / Examen 9
23.04.2014 Description Recherche / Examen 26
23.04.2014 Dessins Recherche / Examen 5
23.04.2014 Requête d'entrée dans la phase européenne Recherche / Examen 4
10.03.2014 Entrée dans la phase européenne devant l'Office européen des brevets Recherche / Examen 3
02.05.2013 Copie du rapport de recherche international Recherche / Examen 2
02.05.2013 Copie de la traduction du rapport de recherche international Recherche / Examen 2
02.05.2013 Pamphlet de la publication internationale Recherche / Examen 21