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Dossier(s):  EP2518343



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 101
06.02.2015 Notification relative à l'expiration du délai d'opposition Recherche / Examen 1
09.04.2014 Remboursement de taxes Recherche / Examen 1
04.04.2014 Envoi du certificat de brevet européen à la règle 74 CBE Recherche / Examen 1
06.03.2014 Décision de délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 2
19.02.2014 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
19.02.2014 Traduction des revendications en anglais Recherche / Examen 3
19.02.2014 Soumission des traductions des revendications Recherche / Examen 1
19.02.2014 Traduction des revendications en allemand Recherche / Examen 3
19.02.2014 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 2
30.10.2013 Données bibliographiques de la demande de brevet européen Recherche / Examen 1
30.10.2013 Notification concernant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 5
30.10.2013 Intention de délivrance (signatures) Recherche / Examen 1
30.10.2013 Texte envisagé pour la délivrance Recherche / Examen 12
30.08.2013 Début d'examen Recherche / Examen 1
22.04.2013 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
22.04.2013 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 2
20.02.2013 Rectification de la publication A Recherche / Examen 1
09.01.2013 Rectification de la publication A Recherche / Examen 1
06.11.2012 Rappel du délai de paiement de la taxe d'examen/ de désignation/de correction dans l'opinion écrite/modification Recherche / Examen 2
04.10.2012 Notification d'imminente publication Recherche / Examen 2
03.08.2012 Remboursement de taxes Recherche / Examen 1
04.05.2012 Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne Recherche / Examen 1
04.05.2012 Avis relatif au rapport de recherche européenne Recherche / Examen 1
04.05.2012 Rapport de recherche européen Recherche / Examen 2
18.04.2012 Lettre relative à la priorité Recherche / Examen 2
18.04.2012 Document de priorité Recherche / Examen 18
17.04.2012 Copie des résultats de la recherche de priorité fournie par l'OEB Recherche / Examen 6
10.04.2012 Abrégé Recherche / Examen 1
10.04.2012 Accusé de réception de la transmission électronique de la requête en délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 2
10.04.2012 Revendications Recherche / Examen 2
10.04.2012 Description Recherche / Examen 9
10.04.2012 Désignation de l'inventeur Recherche / Examen 1
10.04.2012 Dessins Recherche / Examen 1
10.04.2012 Résultats de la recherche de priorité Recherche / Examen 6
10.04.2012 Requête en délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 4