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Dossier(s):  EP2766370



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 397
08.06.2017 Notification relative à l'expiration du délai d'opposition Recherche / Examen 1
03.08.2016 Envoi du certificat de brevet européen à la règle 74 CBE Recherche / Examen 1
07.07.2016 Décision de délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 2
02.06.2016 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
02.06.2016 Soumission des traductions des revendications Recherche / Examen 1
02.06.2016 Traduction des revendications en français Recherche / Examen 5
02.06.2016 Traduction des revendications en allemand Recherche / Examen 6
02.06.2016 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 2
18.02.2016 Données bibliographiques de la demande de brevet européen Recherche / Examen 2
18.02.2016 Notification concernant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 5
18.02.2016 Intention de délivrance (signatures) Recherche / Examen 1
18.02.2016 Texte envisagé pour la délivrance (copie au propre) Recherche / Examen 46
18.02.2016 Texte envisagé pour la délivrance (version pour approbation) Recherche / Examen 46
29.01.2016 Début d'examen Recherche / Examen 1
10.10.2014 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
10.10.2014 Abrégé Recherche / Examen 1
10.10.2014 Abrégé Recherche / Examen 1
10.10.2014 Revendications modifiées déposées après réception du rapport de recherche (européenne) Recherche / Examen 4
10.10.2014 Revendications modifiées avec annotations Recherche / Examen 4
10.10.2014 Description modifiée déposée après réception du rapport de recherche (européenne) Recherche / Examen 42
10.10.2014 Description modifiée avec annotations Recherche / Examen 42
10.10.2014 Modifications reçues avant l'examen quant au fond Recherche / Examen 2
10.10.2014 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 1
23.07.2014 Notification relative aux données bibliographiques de la publication à venir Recherche / Examen 1
23.05.2014 Notification concernant: correction d'irrégularités dans l'opinion écrite/modification de la demande/taxes de revendication Recherche / Examen 2
21.05.2014 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
21.05.2014 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
21.05.2014 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
21.05.2014 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
30.04.2014 Copie du rapport préliminaire international sur la brevetabilité Recherche / Examen 7
11.03.2014 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
11.03.2014 Requête d'entrée dans la phase européenne Recherche / Examen 4
21.02.2014 Entrée dans la phase européenne devant l'Office européen des brevets Recherche / Examen 3
14.05.2013 Document de priorité (transmis électroniquement) Recherche / Examen 53
18.04.2013 Copie du rapport de recherche international Recherche / Examen 2
18.04.2013 Publication de la demande internationale - A1 Recherche / Examen 47
24.01.2013 Opinion écrite de l'ISA, cadres N° I à VIII Administration chargée de la recherche internationale 2
24.01.2013 Opinion écrite de l'ISA, page de garde Administration chargée de la recherche internationale 1
24.01.2013 Opinion écrite de l'ISA, cadre supplémentaire Administration chargée de la recherche internationale 3
08.10.2012 Accusé de réception(électronique) Office récepteur du PCT 2
08.10.2012 Abrégé Office récepteur du PCT 1
08.10.2012 Revendications Office récepteur du PCT 4
08.10.2012 Description Office récepteur du PCT 42