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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP2721959

EP2721959 - Meubles destinés à s'asseoir [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	La demande est réputée retirée Statut actualisé le 10.04.2015 Base de données mise à jour au 17.09.2024
Dernier événement Tooltip	10.04.2015	Demande réputée retirée	publié le 13.05.2015 [2015/20]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés Völkle Bürostühle GmbH Hohenholz 1 72290 Lossburg / DE
	[2014/17]
Inventeur(s)	01 / Völkle, Rolf Andreas Hohenholz 1 D-72290 Lossburg / DE
	[2014/17]
Mandataire(s)	Gleiss, Alf-Olav, et al Gleiss Grosse Schrell und Partner mbB Patentanwälte Rechtsanwälte Leitzstrasse 45 70469 Stuttgart / DE
	[2014/17]
Numéro de la demande, date de dépôt	13004024.9	13.08.2013
	[2014/17]
Numéro de priorité, date	DE20121021078	19.10.2012 Format original publié: DE102012021078
	[2014/17]
Langue de dépôt	DE
Langue de la procédure	DE
Publication	Type:	A1 Demande avec rapport de recherche
	N°:	EP2721959
	Date:	23.04.2014
	Langue:	DE
	[2014/17]
Rapport(s) de recherche	Rapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:	EP	27.01.2014
Classification	IPC:	A47C3/026, A47C7/14	[2014/17]
	CPC:	A47C3/026 (EP,US)
Etats contractants désignés	AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LI, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR [2014/17]
Etats autorisant lextension	BA	Pas encore payé
	ME	Pas encore payé
Titre	Allemand:	Sitzmöbel	[2014/17]
	Anglais:	Seating	[2014/17]
	Français:	Meubles destinés à s'asseoir	[2014/17]
Procédure dexamen	24.10.2014	La demande est réputée retirée, date d'effet juridique [2015/20]
	03.12.2014	Envoi dune notification signalant que la demande est réputée retirée, motif: {0} [2015/20]
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
	La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:	Recherche	[XA]DE102010016989 (RIECK JUERGEN [DE]) [X] 1,2,4,5,7-10 * paragraph [0040] - paragraph [0070]; figures 1-11 * [A] 3,6,11;
		[X]DE102006021439 (NEUBERT FRANK [DE]) [X] 1 * paragraph [0022] - paragraph [0052]; figures 1-4 *;
		[X]GB1078215 (AMERICAN METAL PROD) [X] 1 * page 1, line 74 - page 3, line 130; figures 1-5 *

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