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Dossier(s):  EP2888866



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 152
11.04.2018 Remboursement de taxes Recherche / Examen 1
06.04.2018 Confirmation du retrait de la demande de brevet européen Recherche / Examen 1
28.03.2018 Clôture de la procédure Recherche / Examen 1
26.03.2018 Notification relative à la date du début de l'examen avec possibilité de retrait Recherche / Examen 1
14.03.2017 Notification de l'inscription de mentions modifiées relatives au mandataire Recherche / Examen 1
13.10.2015 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
13.10.2015 Revendications modifiées déposées après réception du rapport de recherche (européenne) Recherche / Examen 2
13.10.2015 Revendications modifiées avec annotations Recherche / Examen 2
13.10.2015 Modifications reçues avant l'examen quant au fond Recherche / Examen 3
13.10.2015 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 1
03.06.2015 Notification relative aux données bibliographiques de la publication à venir Recherche / Examen 1
22.04.2015 Notification concernant: correction d'irrégularités dans l'opinion écrite/modification de la demande/taxes de revendication Recherche / Examen 2
20.04.2015 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
15.04.2015 Copie des résultats de la recherche de priorité fournie par l'OEB Recherche / Examen 6
18.03.2015 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
18.03.2015 Requête d'entrée dans la phase européenne Recherche / Examen 4
10.03.2015 Copie du rapport préliminaire international sur la brevetabilité Recherche / Examen 7
08.01.2015 Entrée dans la phase européenne devant l'Office européen des brevets Recherche / Examen 4
18.03.2014 Document de priorité (transmis électroniquement) Recherche / Examen 27
27.02.2014 Copie du rapport de recherche international Recherche / Examen 2
27.02.2014 Publication de la demande internationale - A1 Recherche / Examen 25
13.11.2013 Opinion écrite de l'ISA, cadres N° I à VIII Administration chargée de la recherche internationale 2
13.11.2013 Opinion écrite de l'ISA, page de garde Administration chargée de la recherche internationale 1
13.11.2013 Opinion écrite de l'ISA, cadre supplémentaire Administration chargée de la recherche internationale 3
07.08.2013 Accusé de réception(électronique) Office récepteur du PCT 2
07.08.2013 Abrégé Office récepteur du PCT 1
07.08.2013 Revendications Office récepteur du PCT 2
07.08.2013 Description Office récepteur du PCT 13
07.08.2013 Dessins Office récepteur du PCT 8
07.08.2013 Document de priorité (Procédure RO) Office récepteur du PCT 26