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Dossier(s):  EP2762282



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 1048
08.10.2021 Notification aux parties de la clôture de la procédure d'opposition (Opposant) Opposition 1
08.10.2021 Notification aux parties de la clôture de la procédure d'opposition (Breveté) Opposition 1
05.10.2021 Clôture de la procédure d'opposition avec révocation du brevet Opposition 1
28.06.2021 Accusé de réception Opposition 1
23.06.2021 Accusé de réception Opposition 1
23.06.2021 Annexe à la notification - opposition Opposition 2
23.06.2021 Décision de révocation du brevet européen Opposition 2
23.06.2021 Motifs de la décision (Annexe) - Opposition Opposition 12
23.06.2021 Formulaire interne - Opposition/destinataires Opposition 1
23.06.2021 Formulaire interne - Opposition/destinataires Opposition 1
23.06.2021 Voies de recours Opposition 2
23.06.2021 Procès-verbal de la procédure orale (Division d'opposition) - Conclusion des débats Opposition 1
23.06.2021 Procès-verbal de la procédure orale (Division d'opposition) - Présentation des parties Opposition 1
23.06.2021 Envoi de la copie du procès-verbal - Procédure d'opposition Opposition 1
23.06.2021 Transmission de la décision / convocation - opposition Opposition 22
23.06.2021 Transmission de la décision / convocation - opposition Opposition 22
10.06.2021 Décision de la division d'opposition et instruction Opposition 14
09.06.2021 Information concernant le résultat des procédures orales Opposition 1
07.06.2021 Notification concernant la date de la procédure orale Opposition 1
07.06.2021 Notification concernant la date de la procédure orale Opposition 1
04.06.2021 Brève notification - Procédure d'opposition Opposition 4
31.05.2021 Accusé de réception(électronique) Opposition 1
31.05.2021 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Opposition 1
31.05.2021 Soumission de documents en vue de la préparation/pendant la procédure orale Opposition 3
10.05.2021 Accusé de réception(électronique) Opposition 1
10.05.2021 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Opposition 1
26.04.2021 Notification concernant la date de la procédure orale Opposition 4
26.04.2021 Notification concernant la date de la procédure orale Opposition 4
14.04.2021 Brève notification - Procédure d'opposition Opposition 5
08.04.2021 Accusé de réception(électronique) Opposition 1
08.04.2021 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 025 Opposition 21
08.04.2021 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 026 Opposition 6
08.04.2021 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 026 Opposition 4
08.04.2021 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 027 Opposition 8
08.04.2021 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 027 Opposition 5
08.04.2021 Liste recapitulative des documents cités dans la procédure d'opposition Opposition 2
08.04.2021 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Opposition 2
08.04.2021 Soumission de documents en vue de la préparation/pendant la procédure orale Opposition 4
06.07.2020 Brève notification - Procédure d'opposition Opposition 2
01.07.2020 Accusé de réception Opposition 1
01.07.2020 Demande d'interprètes pendant la procédure orale Opposition 1
29.06.2020 Accusé de réception Opposition 1
24.06.2020 Récépissé de document Opposition 5
24.06.2020 Récépissé de document Opposition 5
24.06.2020 Informations relatives à la procédure orale Opposition 3
24.06.2020 Convocation à une procédure orale Opposition 1
24.06.2020 Convocation à une procédure orale Opposition 1
26.05.2020 Brève notification - Procédure d'opposition Opposition 2
20.05.2020 Brève notification - Procédure d'opposition Opposition 23
18.05.2020 Procédure orale: Requête de report de date Opposition 1
14.05.2020 Accusé de réception(électronique) Opposition 1
14.05.2020 Requête auxiliaire durant la procédure d'opposition Opposition 2
14.05.2020 Requête auxiliaire durant la procédure d'opposition Opposition 2
14.05.2020 Requête auxiliaire durant la procédure d'opposition Opposition 2
14.05.2020 Auxiliary request during Opposition procedure - 01 Opposition 2
14.05.2020 Auxiliary request during Opposition procedure - 02 Opposition 2
14.05.2020 Auxiliary request during Opposition procedure - 03 Opposition 2
14.05.2020 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Opposition 1
14.05.2020 Soumission de documents en vue de la préparation/pendant la procédure orale Opposition 10
23.03.2020 Brève notification - Procédure d'opposition Opposition 2
18.03.2020 Demande d'interprètes pendant la procédure orale Opposition 1
16.03.2020 Accusé de réception Opposition 1
13.03.2020 Accusé de réception Opposition 1
10.03.2020 Récépissé de document Opposition 1
10.03.2020 Récépissé de document Opposition 1
10.03.2020 Informations relatives à la procédure orale Opposition 3
10.03.2020 Convocation à une procédure orale Opposition 1
10.03.2020 Convocation à une procédure orale Opposition 1
13.01.2020 Brève notification - Procédure d'opposition Opposition 1
07.01.2020 Accusé de réception(électronique) Opposition 2
07.01.2020 Annexe autre qu'une citation introduite durant la procédure d'opposition Opposition 2
07.01.2020 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Opposition 2
07.01.2020 Soumission de documents en vue de la préparation/pendant la procédure orale Opposition 1
19.11.2019 Accusé de réception Opposition 1
13.11.2019 Accusé de réception Opposition 1
18.10.2019 Brève notification - Procédure d'opposition Opposition 1
15.10.2019 Accusé de réception Opposition 1
15.10.2019 Demande d'interprètes pendant la procédure orale Opposition 1
14.10.2019 Accusé de réception Opposition 1
10.10.2019 Récépissé de document Opposition 1
10.10.2019 Récépissé de document Opposition 1
10.10.2019 Annexe à la notification - opposition Opposition 10
10.10.2019 Informations relatives à la procédure orale Opposition 3
10.10.2019 Convocation à une procédure orale Opposition 1
10.10.2019 Convocation à une procédure orale Opposition 1
28.05.2019 Brève notification - Procédure d'opposition Opposition 1
21.05.2019 Requête auxiliaire durant la procédure d'opposition Opposition 2
21.05.2019 Requête auxiliaire durant la procédure d'opposition Opposition 2
21.05.2019 Requête auxiliaire durant la procédure d'opposition Opposition 2
21.05.2019 Auxiliary request during Opposition procedure - 01 Opposition 2
21.05.2019 Auxiliary request during Opposition procedure - 02 Opposition 2
21.05.2019 Auxiliary request during Opposition procedure - 03 Opposition 2
21.05.2019 Requête principale durant la Procédure d'opposition Opposition 1
21.05.2019 Requête principale durant la Procédure d'opposition Opposition 1
21.05.2019 Requête principale durant la Procédure d'opposition Opposition 2
21.05.2019 Requête principale durant la Procédure d'opposition Opposition 2
21.05.2019 Réponse du titulaire du brevet à l'acte (aux actes) d'opposition Opposition 10
29.01.2019 Brève notification - Procédure d'opposition Opposition 1
23.01.2019 Accusé de réception(électronique) Opposition 2
23.01.2019 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 004 Opposition 10
23.01.2019 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 020 Opposition 12
23.01.2019 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 021 Opposition 8
23.01.2019 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 023 Opposition 12
23.01.2019 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Opposition 2
23.01.2019 Lettre relative à la procédure d'opposition (sans délai) Opposition 1
17.01.2019 Notification d'une opposition et requête en observations Opposition 1
17.01.2019 Notification d'autres oppositions aux opposant(s) Opposition 1
10.01.2019 Lettre relative à la procédure d'opposition (sans délai) Opposition 1
03.01.2019 Notification d'une opposition - première information pour le titulaire du brevet Opposition 1
03.01.2019 Demande de documents Opposition 1
19.12.2018 Accusé de réception(électronique) Opposition 2
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 001 Opposition 22
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 002 Opposition 27
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 003 Opposition 6
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 004 Opposition 11
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 005 Opposition 27
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 006 Opposition 41
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 007 Opposition 12
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 008 Opposition 37
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 009 Opposition 16
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 010 Opposition 8
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 011 Opposition 76
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 012 Opposition 24
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 013 Opposition 2
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 014 Opposition 3
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 015 Opposition 17
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 016 Opposition 15
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 017 Opposition 9
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 018 Opposition 24
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 019 Opposition 10
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 020 Opposition 17
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 021 Opposition 3
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 022 Opposition 18
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 024 Opposition 8
19.12.2018 Citation introduite durant la procédure d'opposition - 024 Opposition 6
19.12.2018 Acte d'opposition Opposition 7
19.12.2018 Acte d'opposition Opposition 24
03.04.2018 Envoi du certificat de brevet européen à la règle 74 CBE Recherche / Examen 1
22.02.2018 Décision de délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 2
06.02.2018 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
06.02.2018 Soumission des traductions des revendications Recherche / Examen 1
06.02.2018 Traduction des revendications en français Recherche / Examen 3
06.02.2018 Traduction des revendications en allemand Recherche / Examen 2
06.02.2018 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 2
20.10.2017 Données bibliographiques de la demande de brevet européen Recherche / Examen 2
20.10.2017 Notification concernant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 5
20.10.2017 Intention de délivrance (signatures) Recherche / Examen 1
20.10.2017 Texte envisagé pour la délivrance (copie au propre) Recherche / Examen 30
20.10.2017 Texte envisagé pour la délivrance (version pour approbation) Recherche / Examen 30
24.05.2017 Revendications modifiées avec annotations Recherche / Examen 2
24.05.2017 Description modifiée avec annotations Recherche / Examen 2
24.05.2017 Revendications Recherche / Examen 2
24.05.2017 Description Recherche / Examen 2
24.05.2017 Réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 4
06.02.2017 Annexe à la notification Recherche / Examen 3
06.02.2017 Notification de la division d'examen Recherche / Examen 2
30.01.2017 Début d'examen Recherche / Examen 1
24.10.2016 Notification relative à la date du début de l'examen avec possibilité de retrait Recherche / Examen 1
15.01.2015 Revendications modifiées déposées après réception du rapport de recherche (européenne) Recherche / Examen 2
15.01.2015 Revendications modifiées avec annotations Recherche / Examen 2
15.01.2015 Description modifiée déposée après réception du rapport de recherche (européenne) Recherche / Examen 5
15.01.2015 Description modifiée avec annotations Recherche / Examen 5
15.01.2015 Modifications reçues avant l'examen quant au fond Recherche / Examen 3
15.01.2015 Bordereau de règlement de taxes et frais Recherche / Examen 1
17.11.2014 Dépôt concernant la représentation Recherche / Examen 1
11.08.2014 Rappel du délai de paiement de la taxe d'examen/ de désignation/de correction dans l'opinion écrite/modification Recherche / Examen 2
09.07.2014 Notification d'imminente publication Recherche / Examen 2
22.05.2014 Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne Recherche / Examen 1
22.05.2014 Avis relatif au rapport de recherche européenne Recherche / Examen 3
22.05.2014 Rapport de recherche européen Recherche / Examen 2
14.05.2014 Début de recherche Recherche / Examen 1
02.04.2014 Confirmation de réception du document de priorité transmis (électroniquement) Recherche / Examen 1
28.03.2014 Document de priorité (transmis électroniquement) Recherche / Examen 25
28.03.2014 Document de priorité (transmis électroniquement) Recherche / Examen 17
21.03.2014 Notification à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
21.03.2014 Notification à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
27.01.2014 Abrégé Recherche / Examen 1
27.01.2014 Accusé de réception de la transmission électronique de la requête en délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 2
27.01.2014 Pièce-jointe Recherche / Examen 1
27.01.2014 Revendications Recherche / Examen 2
27.01.2014 Description Recherche / Examen 18
27.01.2014 Désignation de l'inventeur Recherche / Examen 1
27.01.2014 Désignation de l'inventeur Recherche / Examen 1
27.01.2014 Dessins Recherche / Examen 10
27.01.2014 Requête en délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 5