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EP3224705

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2022.02.11

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Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.

2024-07-24

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	Date	Type de document	Procédure	Nombre de pages
Nombre total de pages: 78
	20.06.2018	Remboursement de taxes	Recherche / Examen	1
	15.06.2018	Confirmation du retrait de la demande/clôture de la procédure	Recherche / Examen	1
	12.06.2018	Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne	Recherche / Examen	1
	12.06.2018	Avis relatif au rapport de recherche européenne	Recherche / Examen	6
	12.06.2018	Informations sur la stratégie de recherche	Recherche / Examen	1
	12.06.2018	Rapport supplémentaire de recherche européen	Recherche / Examen	2
	08.06.2018	Accusé de réception(électronique)	Recherche / Examen	1
	08.06.2018	Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt	Recherche / Examen	1
	08.06.2018	Retrait de la demande	Recherche / Examen	1
	28.05.2018	Début de recherche	Recherche / Examen	1
	06.09.2017	Notification relative aux données bibliographiques de la publication à venir	Recherche / Examen	1
	30.06.2017	Notification concernant une modification possible de la demande/paiement des taxes de revendication	Recherche / Examen	2
	28.06.2017	Communication à l'inventeur désigné	Recherche / Examen	1
	28.06.2017	Communication à l'inventeur désigné	Recherche / Examen	1
	14.06.2017	Copie du rapport préliminaire international sur la brevetabilité	Recherche / Examen	8
	24.04.2017	Accusé de réception(électronique)	Recherche / Examen	1
	24.04.2017	Requête d'entrée dans la phase européenne	Recherche / Examen	5
	07.04.2017	Entrée dans la phase européenne devant l'Office européen des brevets	Recherche / Examen	4
	02.06.2016	Copie du rapport de recherche international	Recherche / Examen	2
	02.06.2016	Publication de la demande internationale - A1	Recherche / Examen	37

Extrait du Registre européen des brevets

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