Extrait du Registre de la protection unitaire conférée par un brevet

UP Historique des événements: EP3188033  C0


Date  Description Bulletin européen des brevets, Date et numéro
09.01.2026 Nouvelle entrée : paiement de la taxe annuelle
10.01.2025 Nouvelle entrée : paiement de la taxe annuelle
23.02.2024 Décision relative à la demande d'effet unitaire publié le  27.03.2024  [2024/13]
16.02.2024 Dépôt de la demande d'effet unitaire publié le  20.03.2024  [2024/12]