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Dossier(s):  EP3088818



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 70
11.10.2017 Remboursement de taxes Recherche / Examen 1
19.05.2017 Demande réputée retirée (non-paiement de la taxe d'examen/de désignation/défaut de réponse à l'opinion écrite) Recherche / Examen 2
11.05.2017 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
11.05.2017 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 1
11.05.2017 Retrait de la demande Recherche / Examen 1
10.05.2017 Confirmation de la révocation de l'ordre de prélèvement automatique Recherche / Examen 1
05.05.2017 Lettre relative à la procédure de prélèvement automatique Recherche / Examen 1
07.11.2016 Rappel du délai de paiement de la taxe d'examen/ de désignation/de correction dans l'opinion écrite/modification Recherche / Examen 2
06.10.2016 Notification d'imminente publication Recherche / Examen 2
21.09.2015 Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne Recherche / Examen 1
21.09.2015 Avis relatif au rapport de recherche européenne Recherche / Examen 3
21.09.2015 Rapport de recherche européen Recherche / Examen 2
10.09.2015 Début de recherche Recherche / Examen 1
20.07.2015 Notification à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
01.06.2015 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
01.06.2015 Abrégé Recherche / Examen 1
01.06.2015 Revendications Recherche / Examen 3
01.06.2015 Description Recherche / Examen 12
01.06.2015 Dessins Recherche / Examen 4
01.06.2015 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 1
21.05.2015 Accusé de réception du Bureau national - R35(4) Recherche / Examen 2
27.04.2015 Accusé de réception de la transmission électronique de la requête en délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 1
27.04.2015 Désignation de l'inventeur Recherche / Examen 1
27.04.2015 Dessins Recherche / Examen 4
27.04.2015 Requête en délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 4
27.04.2015 Documents de la demande déposés par fax et/ou dans une langue non-officielle Recherche / Examen 16