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Dossier(s):  EP3212561



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 252
09.03.2020 Notification relative à l'expiration du délai d'opposition Recherche / Examen 1
13.05.2019 Envoi du certificat de brevet européen à la règle 74 CBE Recherche / Examen 1
04.04.2019 Décision de délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 2
20.03.2019 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
20.03.2019 Traduction des revendications en français Recherche / Examen 4
20.03.2019 Traduction des revendications en allemand Recherche / Examen 3
20.03.2019 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 2
16.11.2018 Données bibliographiques de la demande de brevet européen Recherche / Examen 2
16.11.2018 Notification concernant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 5
16.11.2018 Intention de délivrance (signatures) Recherche / Examen 1
16.11.2018 Texte envisagé pour la délivrance (copie au propre) Recherche / Examen 25
16.11.2018 Texte envisagé pour la délivrance (version pour approbation) Recherche / Examen 25
22.10.2018 Début d'examen Recherche / Examen 1
16.01.2018 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 2
16.01.2018 Revendications modifiées déposées après réception du rapport de recherche (européenne) Recherche / Examen 5
16.01.2018 Revendications modifiées avec annotations Recherche / Examen 5
16.01.2018 Description modifiée déposée après réception du rapport de recherche (européenne) Recherche / Examen 9
16.01.2018 Description modifiée avec annotations Recherche / Examen 9
16.01.2018 Modifications reçues avant l'examen quant au fond Recherche / Examen 3
16.01.2018 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 1
18.08.2017 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
18.08.2017 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 2
09.08.2017 Notification relative aux données bibliographiques de la publication à venir Recherche / Examen 1
02.08.2017 Invitation à indiquer l'adresse correcte de l'inventeur Recherche / Examen 1
24.07.2017 Lettre non signifiée Recherche / Examen 2
07.07.2017 Notification concernant: correction d'irrégularités dans l'opinion écrite/modification de la demande/taxes de revendication Recherche / Examen 2
05.07.2017 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
05.07.2017 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
05.07.2017 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
26.05.2017 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
26.05.2017 Requête d'entrée dans la phase européenne Recherche / Examen 5
15.05.2017 Copie du rapport préliminaire international sur la brevetabilité Recherche / Examen 8
10.03.2017 Entrée dans la phase européenne devant l'Office européen des brevets Recherche / Examen 4
24.05.2016 Document de priorité (transmis électroniquement) Recherche / Examen 33
06.05.2016 Copie du rapport de recherche international Recherche / Examen 2
06.05.2016 Publication de la demande internationale - A1 Recherche / Examen 25
07.01.2016 Opinion écrite de l'ISA, cadres N° I à VIII Administration chargée de la recherche internationale 2
07.01.2016 Opinion écrite de l'ISA, page de garde Administration chargée de la recherche internationale 1
07.01.2016 Opinion écrite de l'ISA, cadre supplémentaire Administration chargée de la recherche internationale 4
18.12.2015 Soumission destinée à l'office récepteur PCT Office récepteur du PCT 1
17.12.2015 Accusé de réception(électronique) Office récepteur du PCT 1
17.12.2015 Soumission destinée à l'office récepteur PCT Office récepteur du PCT 1
17.12.2015 Feuille de remplacement - dessins Office récepteur du PCT 2
11.11.2015 Invitation à corriger des irrégularités dans la demande internationale Office récepteur du PCT 2
11.11.2015 Notification du numéro et de la date de dépôt de la demande internationale Office récepteur du PCT 7
29.10.2015 Accusé de réception(électronique) Office récepteur du PCT 2
29.10.2015 Abrégé Office récepteur du PCT 1
29.10.2015 Revendications Office récepteur du PCT 5
29.10.2015 Description Office récepteur du PCT 17
29.10.2015 Document concernant les taxes et les paiements Office récepteur du PCT 2
29.10.2015 Dessins Office récepteur du PCT 2
29.10.2015 Requête en délivrance d'une demande internationale électronique Office récepteur du PCT 4
29.10.2015 Dépôt concernant la représentation Office récepteur du PCT 1