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EP3207003

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Extrait du Registre de la protection unitaire conférée par un brevet

UP Présentation générale: EP3207003 C0

EP3207003 - DISPERSIONS AQUEUSES STABLES DE PHOSPHATES DE ZINC [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	Inscription de l’effet unitaire Base de données mise à jour au 08.04.2026
Précédent	Présentation de la demande d'effet unitaire Statut actualisé le 14.11.2023
Dernier événement Tooltip	12.09.2025	Nouvelle entrée : paiement de la taxe annuelle
Titulaire(s)	Pour tous les Etats membres participant Liquid Fertiliser PTY Ltd. 2 Hovey Road Yatala, QLD 4210 / AU
	[2023/51]
Inventeur(s)	01 / CHAND, Ugesh 2 Hovey Road Yatala, Queensland 4207 / AU
	[2017/34]
Mandataire(s)	Scholz, Volker Boehmert & Boehmert Anwaltspartnerschaft mbB Pettenkoferstrasse 22 80336 München / DE
	[2023/51]
Numéro de la demande, date de dépôt	15849997.0	14.10.2015
	[2017/34]
	WO2015AU50627
Langue de la procédure	EN
(Principal) établissement à Tooltip la date du dépôt	Principal établissementTooltip
Protection unitaire conférée par un brevet	15.11.2023	Date de réception de la demande d'effet unitaire [2023/51]
	20.11.2023	Décision relative à la demande d'effet unitaire: Favorable [2023/51]
	20.11.2023	Date d'inscription [2023/51]
	15.11.2023	Date de prise d'effet [2023/51]
États membres couverts par la protection Tooltip unitaire conférée par un brevet	20.11.2023	AT, BE, BG, DE, DK, EE, FI, FR, IT, LT, LU, LV, MT, NL, PT, SE, SI [2023/51]
Publication	Type:	B1 Fascicule de brevet
	N°:	EP3207003
	Date:	15.11.2023
	Langue:	EN
	[2023/46]
Taxes annuelles payées	Taxe annuelle
	06.09.2024	Taxe annuelle pour l'effet unitaire, année 10
	09.09.2025	Taxe annuelle pour l'effet unitaire, année 11

Le Registre européen des brevets contient les informations relatives à la protection unitaire conférée par un brevet, requises au titre de la règle 16(1) RPU. Le "Statut" et le "Dernière événement" ne sont pas des données prévues par la règle 16(1) RPU et doivent donc être considérés uniquement à titre de complément d'information.

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